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67 814 résultats pour « agent d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2007942_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Mme B A exerce depuis mars 2009 les fonctions d'agent d'entretien d'école maternelle, " assimilé agent territorial spécialisé des écoles maternelles ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727e36bfc00008d68c78

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[G] [N] à compter du 8 octobre 2012 en qualité d'agent d'entretien, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00118

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

fait effectivement état de deux personnes (7 heures par jour effectuées par deux personnes) » ; qu'en affirmant que l'exposante serait « intervenue au sein de l'hôtel de Marolles-en-Brie, en qualité d'agent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304428_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

entachée de détournement de pouvoir dès lors, d’une part, qu’informée de sa condamnation pénale dès le mois de juillet 2022, l’administration l’a pourtant maintenu dans ses fonctions d’agent d’entretien

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006706_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Mme B, agent d'entretien qualifié stagiaire à l'établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer, demande au tribunal, d'une part, d'annuler la décision en date du 29 juillet 2020

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210642

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Y... qui exerçait normalement et sans restriction la profession d'agent d'entretien a été déclaré inapte à cette activité et licencié pour inaptitude professionnelle à la suite de l'accident dont il a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00078

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

comme pompiste à Cergy-Pontoise, de travailler comme pompiste à Saint-Germain-en-laye, la cour d'appel ne pouvait reprocher à la société de ne pas lui avoir proposé avant de le licencier des postes d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00569

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

X... a été mis à disposition de la société Angers Habitat en qualité d'agent d'entretien de décembre 2001 à juillet 2003 par l'association intermédiaire A 21, puis engagé par l'entreprise de travail temporaire

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837210

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Bernard X..., agent d'entretien territorial, dans le cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet du Rhône devant le tribunal administratif ; Vu

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301185_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

D..., représenté par Me Nuret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 4 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Orléans l’a affecté à un poste d’agent d’entretien au centre

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bce

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

non titulaire de droit public sans rechercher si, entre la date de sa demande du 27 octobre 1999 et la date de son refus, des emplois d'agents d'entretien avaient été créés ou rendus disponibles ; qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88efa

Appel

31 août 2006

31 août 2006

. ***** *** * Exposé du litige Monsieur Y..., engagé à temps partiel par Monsieur X..., directeur de la maison de retraite Maeva, comme " agent d'entretien-gardien ", selon contrat à durée

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189523

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

du 30 mars 1998 du président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Lyon et, d'autre part, rejeté sa demande d'annulation de six arrêtés du maire de La Ricamarie le nommant en qualité d'agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab724f36bfc00008d68c60

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[F] [S] à compter du 1er avril 2013, avec une reprise d'ancienneté au 1er octobre 2012, en qualité d'agent d'entretien, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301139_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

D'une part, le requérant entend être recruté par la société BB'NET, basée à Saint-Girons comme agent d'entretien de nettoyage industriel, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, pour une rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00005

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 février 2009), que Mme X... a été engagée par la maison de retraite « L'Ecureuil » en qualité d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02147

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

X..., engagé à compter du 10 mars 1999 en qualité d'agent d'entretien - gardien à temps partiel par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400523_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A soutient que le préfet d'Ille-et-Vilaine n'a pas pris en compte l'emploi d'agent d'entretien qu'il occupe depuis le 1er septembre 2020, dans le cadre duquel il nettoie les trains de la SNCF.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00487

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

en place et visant à satisfaire son projet professionnel, à savoir « agent administratif » agent d'entretien, agent des écoles , atteste de ce que la salariée le salarié a bien été formé e pour le poste

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013305_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il existe un lien direct et certain entre ses fonctions d'agent d'entretien et ses tendinopathies des épaules

Source officielle

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