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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2007942_20230329
29 mars 2023
Mme B A exerce depuis mars 2009 les fonctions d'agent d'entretien d'école maternelle, " assimilé agent territorial spécialisé des écoles maternelles ".
CHAMBRE SOCIALE B
65ab727e36bfc00008d68c78
19 janvier 2024
[G] [N] à compter du 8 octobre 2012 en qualité d'agent d'entretien, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00118
21 janvier 2015
fait effectivement état de deux personnes (7 heures par jour effectuées par deux personnes) » ; qu'en affirmant que l'exposante serait « intervenue au sein de l'hôtel de Marolles-en-Brie, en qualité d'agent
DTA_2304428_20251229
29 décembre 2025
entachée de détournement de pouvoir dès lors, d’une part, qu’informée de sa condamnation pénale dès le mois de juillet 2022, l’administration l’a pourtant maintenu dans ses fonctions d’agent d’entretien
4ème Chambre
DTA_2006706_20230515
15 mai 2023
Mme B, agent d'entretien qualifié stagiaire à l'établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer, demande au tribunal, d'une part, d'annuler la décision en date du 29 juillet 2020
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210642
4 octobre 2018
Y... qui exerçait normalement et sans restriction la profession d'agent d'entretien a été déclaré inapte à cette activité et licencié pour inaptitude professionnelle à la suite de l'accident dont il a
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00078
21 janvier 2009
comme pompiste à Cergy-Pontoise, de travailler comme pompiste à Saint-Germain-en-laye, la cour d'appel ne pouvait reprocher à la société de ne pas lui avoir proposé avant de le licencier des postes d'agent
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00569
2 mars 2011
X... a été mis à disposition de la société Angers Habitat en qualité d'agent d'entretien de décembre 2001 à juillet 2003 par l'association intermédiaire A 21, puis engagé par l'entreprise de travail temporaire
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837210
29 décembre 1993
Bernard X..., agent d'entretien territorial, dans le cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet du Rhône devant le tribunal administratif ; Vu
5ème chambre
DTA_2301185_20260408
8 avril 2026
D..., représenté par Me Nuret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 4 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Orléans l’a affecté à un poste d’agent d’entretien au centre
61372477cd58014677415bce
31 mai 2006
non titulaire de droit public sans rechercher si, entre la date de sa demande du 27 octobre 1999 et la date de son refus, des emplois d'agents d'entretien avaient été créés ou rendus disponibles ; qu'en
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88efa
31 août 2006
. ***** *** * Exposé du litige Monsieur Y..., engagé à temps partiel par Monsieur X..., directeur de la maison de retraite Maeva, comme " agent d'entretien-gardien ", selon contrat à durée
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189523
5 novembre 2003
du 30 mars 1998 du président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Lyon et, d'autre part, rejeté sa demande d'annulation de six arrêtés du maire de La Ricamarie le nommant en qualité d'agent
65ab724f36bfc00008d68c60
[F] [S] à compter du 1er avril 2013, avec une reprise d'ancienneté au 1er octobre 2012, en qualité d'agent d'entretien, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.
8ème chambre
DTA_2301139_20231201
1 décembre 2023
D'une part, le requérant entend être recruté par la société BB'NET, basée à Saint-Girons comme agent d'entretien de nettoyage industriel, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, pour une rémunération
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00005
11 janvier 2012
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 février 2009), que Mme X... a été engagée par la maison de retraite « L'Ecureuil » en qualité d'agent
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02147
10 décembre 2008
X..., engagé à compter du 10 mars 1999 en qualité d'agent d'entretien - gardien à temps partiel par M.
2ème Chambre
DTA_2400523_20250122
22 janvier 2025
A soutient que le préfet d'Ille-et-Vilaine n'a pas pris en compte l'emploi d'agent d'entretien qu'il occupe depuis le 1er septembre 2020, dans le cadre duquel il nettoie les trains de la SNCF.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00487
5 mars 2014
en place et visant à satisfaire son projet professionnel, à savoir « agent administratif » agent d'entretien, agent des écoles , atteste de ce que la salariée le salarié a bien été formé e pour le poste
7ème Chambre
DTA_2013305_20231115
15 novembre 2023
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il existe un lien direct et certain entre ses fonctions d'agent d'entretien et ses tendinopathies des épaules
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