Digital Services contre ce jugement et, sur appel incident de la Banque de France, l'a réformé en limitant la condamnation de la Banque de France à la somme de 139 euros à verser à la société V.I.I.

que par acte notarié du 21 décembre 1990, les époux X... ont acquis deux immeubles à un prix dont une partie a été financée au moyen d'un prêt de 3 330 000 francs consenti par la Société générale (la banque

Y... n'ait, pour l'essentiel, pas relevé du statut des « agents d'encadrement supérieur », ne permettait pas ipso facto d'exclure sa qualité d'agent de la Banque des Etats d'Afrique Centrale, au sens de

pris par Monsieur X... envers la banque.

à garantir l'ensemble des obligations, engagements et des sommes en principal, intérêts, intérêts de retard, frais, commissions et accessoires dus par le cédant [Findi] en sa qualité d'emprunteur à l'Agent

En vertu d'un contrat à durée indéterminée conclu le 27 juillet 2016, Mme B a été recrutée par la Banque de France, à compter du 5 septembre 2016, en qualité d'agent contractuel afin d'exercer les fonctions

B A et à la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque Populaire Rives de Paris (BPRI) ; Considérant ce qui suit : 1.

Postale qu'il s'agissait d'un appel inconnu sans évoquer l'usurpation par son interlocuteur de la qualité d'agent de la Banque Postale.

par l'escudo, lui-même remplacé par l'euro ; les premiers juges ont estimé hasardeuse et dépourvue de sérieux la conversion manuscrite, unilatérale et non datée, de ces sommes en euros portée par un agent

[C] a ordonné deux virements en se déplaçant à l'agence de sa banque, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France (ci-après la CEIDF), située à [Localité 4] : - un virement de 20 000 euros effectué

aux agents de la Banque de France dans les domaines où les dispositions du code du travail sont incompatibles avec le statut ou avec les missions de service public dont elle est chargée. () ".

B A a été recruté par la Banque de France à compter du 22 juillet 2013 en qualité d'agent de surveillance, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée signé le 17 juillet 2013.

votre demande de conseil relative à la possibilité pour la Région d'autoriser La Poste à réutiliser, pour l’illustration d'enveloppes prépayées, la photographie d'une commune bretonne réalisée par un agent

l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) refusant de l'exonérer, au titre de l'année 2019, de la contribution forfaitaire pour frais de contrôle due par les intermédiaires en opérations de banque

de recours à l'adresse de la banque de France à [Localité 22] le 12 avril 2022.

entre la banque, son fils F..., M. et Mme K... et lui-même, M.

Après vérification par elle auprès des agents de la banque, elle n'a pu que constater et se faire confirmer la disparition de ces fonds.

de compte, identique aux informations portées sur l'écran d'ordinateur accessible aux agents de la banque, indique clairement que ce crédit provient d'une "remise déplacée chèques" et non d'un virement

lettre résultait de ce qu'elle avait été adressée au Crédit Agricole par l'avocat d'un client de la Caisse régionale de Crédit Agricole à propos d'un virement effectué sur son compte par Juliette K..., agent

CNAMT ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2003), qu'après avoir été restaurateurs dans la région parisienne, les époux Y..., décidant d'exercer cette activité à Nantes, ont contacté l'agence