Z..., agent général d'assurances, âgé de 44 ans lors de l'accident, le versement à Mme Z... de l'indemnité compensatrice de la valeur patrimoniale du portefeuille d'assurance de son époux, la cour d'appel

D..., agents généraux d'assurance, associés et co-gérants de la SARL E...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE MAROLLEAU AGENT GENERAL D'ASSURANCE, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, TOUT EN CONSTATANT QUE DUCASSE, SON SOUS-AGENT N'ETAIT ASTREINT A AUCUNE TACHE SEDENTAIRE AU

B..., agent général d'assurances de l'UAP, à leur verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'agent général d'assurances est tenu d'une obligation d'information et

B en tant qu'agent général d'assurance.

, dont le siège est [Adresse 7] (Japon), compagnie d'assurance domiciliée pour les besoins de la présente chez son agent Cinabre Assurances, anciennement dénommée Sompo Japan Nipponkoa Martin Boulart,

Belleville, demandeur au pourvoi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches ; Vu les articles 16, 20 et 26 du statut des agents généraux d'assurances I A R D homologué par le décret N 49-317

X..., exploitant d'un élevage, a souscrit, par l'intermédiaire de Mme Y..., agent général d'assurance, une assurance multirisque agricole « élevages spécialisés » auprès de la société Areas dommages (l'assureur

X..., agent général d'assurances a opté, en application des dispositions de l'article 93-1 ter du code général des impôts, pour la détermination de son revenu professionnel imposable selon les règles prévues

A, agent général d'assurance pour le compte de la SA Compagnie d'assurances AGF, a cessé son activité le 30 juin 2000 ; qu'il a perçu en 2001 une indemnité de cessation d'activité à recevoir de la société

Y..., agent général d'assurance de la compagnie Winterthur, pour faire assurer une pouliche lui appartenant contre le risque de mortalité; que M.

[V] [H] était agent général d'assurance non exclusif sur les arrondissements de [Localité 2] / [Localité 4], [Localité 1] et [Localité 3], pour le compte de VIA ASSURANCES VIE et IARD, aux droits desquelles

Contestant le montant de cette pension, en ce qu'elle ne prenait pas en compte la période exercée en qualité d'agent général d'assurance, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

avaient causé leurs actes de concurrence déloyale ; qu'un premier arrêt du 5 juillet 1983 a dit que Jean-Pierre X... avait contrevenu aux obligations mises à sa charge par l'article 26 du statut des agents

quelque cause que ce soit, l'agent général d'assurances sur la vie, ou ses ayants droit, ont droit à une indemnité due par la société, laquelle peut la récupérer sur le nouvel agent ; qu'il en résulte

V..., agent général d'assurances, président régional d'agents généraux Réussir, qui déclare avoir été informé le 18 juin 2013 par Axa France Sud Est « que M. D...

généraux d'assurances (RCO) et le régime d'assurance invalidité décès des agents généraux d'assurances (RID).

X..., nommé agent général d'assurance sur la circonscription des Bouches-du-Rhône par la société d'assurances La France IARD (la compagnie) en 1970, a repris, en 1974, un contrat de groupe auquel adhéraient