ou des soins préventifs d'aggravation, avait caractérisé la relation existant entre l'état de santé de M.

B... ont été déclarés coupables de deux vols aggravés au préjudice respectivement de Chantal Y...

réduction de la luxation du coude droit ; qu’elle a été indemnisée par la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD ; que cependant, le programme de rééducation a dû être interrompu en mai 2023 en raison de l’aggravation

. et pris de la violation des articles 461 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y... devant la cour d'assises sous l'accusation de recel de vol aggravé

prise en charge au titre de l'accident ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 1989) de l'avoir déboutée de son recours alors que, lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation

a le pouvoir de relever la victime d'une infraction pénale qu'elle a encourue soit lorsqu'elle n'a pas été en mesure de faire valoir ses droits dans les délais requis, soit lorsqu'elle a subi une aggravation

dire qu'il devrait assumer la réparation du préjudice de la victime, alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut de déclaration, en cours de contrat, d'une circonstance nouvelle ayant pour effet d'aggraver

d'appel ne pouvait prononcer la nullité du contrat pour réticence intentionnelle de l'assuré parce que celui-ci avait omis de déclarer "en cours de contrat" des circonstances nouvelles de nature à aggraver

X... une indemnité en réparation de son préjudice et qu'un autre jugement du même tribunal, en date du 25 juillet 1990, lui a alloué une indemnité complémentaire en raison de l'aggravation de son état

Galve avait quand même fait cesser l'"aggravation" litigieuse de la servitude d'écoulement, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, et a, par suite, violé les articles L. 311-12-1 du Code

[C] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 17 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel et vol aggravés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-30.342 formé par la société Technique d'agréage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 97-30.335 formé par la société Technique d'agréage

de 20 %, alors que la victime d'un accident du travail atteinte d'une invalidité antérieure ne doit être indemnisée au titre de la législation sur les accidents du travail que dans la mesure où l'aggravation

[H] [U] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'expertise d'empreintes génétiques, alors : « que les juges d'appel ne peuvent aggraver le sort de l'appelant sur son unique appel et en

février 1981, a violé les articles L.141-1 et L.141-2 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que seuls sont pris en charge au titre de la rechute d'un accident du travail les troubles nés d'une aggravation

due au décès des treize agnelles pleines, - 2 025 euros pour la perte d' agnelage due à l' avortement de neuf agnelles, - 1 848 euros pour la perte d' agnelage au titre de l' année 2007, - 450 euros pour

X... a infligé à Mme H... qui avait verbalement agressé Mme D... I... (insulte grave), une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire , qu'il n'entrait pas dans ses pouvoirs d'accorder à MmeD...