général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE ROUX Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 6 juin 1995, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

société Hachette Filipacchi ; "aux motifs que les poursuites visent une phrase de l'article ("Pour rendre la réalité plus rock'n roll et exorciser son enfance, il aura recours à la drogue et à l'alcool

relevé le tribunal, à défaut de preuve formelle de l'intention meurtrière du prévenu, seule l'înfraction de récidive de blessures involontaires avec ITT de plus de trois mois et conduite en état alcoolique

Willy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, I3ème chambre, du 17 novembre 1992, qui, pour publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé

seul visé par la poursuite"; Attendu que, saisi d'une poursuite contre Thierry X... du chef de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive légale, le premier juge, après

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1985, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et délit de blessures involontaires

X... pour conduite sous l'empire de stupéfiant et d'un état alcoolique ; qu'après les avoir déclarés coupables des infractions visées à la prévention, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive et

lors du contrôle sur place effectué le 26 juillet 1998, les agents n'ont pas relevé d'infraction ; que Gérard X... a été entendu concernant les jours d'ouverture de l'établissement et la consommation d'alcool

Adelino, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et port d'arme prohibé, l'a condamné à 15

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

Guenael, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à quatre mois

B... d'une bouteille d'alcool à brûler à proximité du réchaud. 6.

n'est pas un état d'insanité permanent », que « c'est lorsque l'alcoolique est en état d'ivresse qu'il n'a plus ses facultés », que, « par définition, lorsqu'il

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juin 1989, qui l'a condamné, pour conduite en état alcoolique et infraction au Code de la route, à 1 mois d'emprisonnement

29 juillet 1998, qu'un groupe de salariés interrogés avait "confirmé en tout ou en partie le fait que les bouchers buvaient l'apéritif dans les locaux de la boucherie, qu'il y avait des bouteilles d'alcool

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 décembre 1993, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

réalité des faits rapportés ou révélés; qu'ainsi, en considérant qu'il n'y avait pas eu dénigrement de la part du salarié, dès lors que celui-ci aurait rapporté la preuve de l'abus de consommation d'alcool