CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

831 322 résultats pour « allocation formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201124_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il résulte de la combinaison des dispositions des articles R. 5426-20 à R. 5426-22 du code du travail que le débiteur auquel a été notifiée une contrainte pour le remboursement d'allocations peut former

Source officielle

Page 7 sur 41567

← PrécédentSuivant →
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021697586

Admin. suprême

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023009378

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023009379

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023009380

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022900751

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200368

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

national ; par ailleurs que la condition de résidence sur le territoire national, exigée pour le bénéfice de l'allocation supplémentaire doit être remplie à la date à laquelle l'allocation est formée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027195740

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

"conditions matérielles d'accueil" : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028052027

Admin. suprême

3 octobre 2013

3 octobre 2013

"Conditions matérielles d'accueil" : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028052029

Admin. suprême

3 octobre 2013

3 octobre 2013

"Conditions matérielles d'accueil" : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303361_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 20 mars 2023 par laquelle pôle emploi lui a notifié sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi ainsi que la suppression de son allocation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027476377

Admin. suprême

16 mai 2013

16 mai 2013

"conditions matérielles d'accueil" : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300888_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B, demande au tribunal d'annuler la contrainte d'un montant de 695,41 euros émise le 30 mars 2023 par pôle emploi au titre d'un trop-perçu d'allocation de formation.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021345444

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022413038

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021646828

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007897093

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

. : Considérant que le document de demande d'allocation mensuelle formée par Mlle X... en août 1990 en attendant de percevoir le RMI, dont elle demandait communication au département de l'Oise lui a été

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500887.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler sa " dette d'allocation de formation France Travail ".

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012d6

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037408476

Admin. suprême

17 septembre 2018

17 septembre 2018

qu'il a suivie du 7 au 9 juin 2012, de condamner cet établissement à lui verser les sommes de 175,85 euros au titre d'allocation de formation, 90 euros pour ses frais de logement, 91,50 euros au titre

Source officielle