, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, à l'interdiction définitive du territoire français et à une amende douanière ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 4 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

X... et Z... une amende douanière de 9 600 francs et 96 000 francs ; "aux motifs que les amendes douanières prévues par l'article 414 du Code des douanes ne sont nullement assises sur un quelconque

et chasse sans être titulaire du permis de chasser, à 1 an d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis, une amende de 20 000 francs et 2 amendes de 5 000 francs, le second, pour rébellion, outrages à personnes

Mauricio, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

de cause ignorée des prévenus qui ont tous eu conscience de participer à une entreprise d'importation, de détention, d'offre de transport et de cession de produits illicites réalisée dans un but de profit

Sur le pourvoi formé par la société Poteries Philippon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit

, a condamné chacun à des amendes douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les deuxièmes moyens de cassation, proposés

[V] a consenti à l'abandon du navire saisi et au paiement d'une amende. 4.

W... du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et dangereuses pour la santé ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 avril 2016 où étaient présents : M.

, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu de donner mainlevée de l'exécution de la contrainte par corps résultant du non-paiement des amendes

et la même somme pour tenir lieu de confiscation ; "aux motifs que les infractions douanières fondant ces sanctions étant établies, le principe de la condamnation à l'amende et à la confiscation en

Sur l'action fiscale, le tribunal l'a condamné au paiement d'une amende douanière de 48 620 euros, d'une amende fiscale de 2 000 euros et d'une pénalité proportionnelle de 30 300 euros. 4. M.

articles 376 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la confiscation des objets saisis au profit

d'appel de Chambéry en date des 29 avril 1998 et 14 octobre 1998, Jean-Marie X... a été condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration de marchandises prohibées

Ayant été reconnu coupable de ces faits et condamné à huit ans d'emprisonnement et 120 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel, M.

, en répression l'a condamné à une amende de 30 000 euros, à payer solidairement avec les autres prévenues une amende douanière de 200 000 euros et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs

, infractions à la législation sur les contributions indirectes et travail dissimulé, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende avec sursis, à des amendes fiscales, au paiement des droits fraudés et a ordonné