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9 693 résultats pour « appareils d'optique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372647cd58014677424519

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

valoir implicitement réquisitions de reprise sur charges nouvelles, dans les conditions prévues par les articles 188 à 190 du Code de procédure pénale, de l'information clôturée en 1996 ; qu'il n'apparaît

Source officielle

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CC

cr

6137261acd58014677422f41

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

l'abus de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique, apparente

Source officielle
CC

comm

613722cccd580146774019e9

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

fait et l'établissait, la cour d'appel n'en disconvenant pas, que depuis une date antérieure à la demande en déchéance formulée par la société ITS le 12 avril 1991, elle commercialisait des produits d'optique

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d1c8121050008662b9a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 30 juillet 2013, la SAS T&M Optik et M.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a7b

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

la cour d'appel a déclaré Isabelle X... coupable du délit de falsification de denrées pour les produits "Perfect BCAA's", "Ultimate Orange", "Anti fat fuel twinlab", "Body mega 2.000", "Fat burner optimum

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa6dcdc6046d4756db2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BLOSSAC OPTIQUE CHATELLERAULT C/ PARQUET GENERAL, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4b6d

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Nantes Nord distribution ont demandé, par voie de référé, à être autorisées à procéder dans un magasin à grande surface appartenant à la société Socorena à des relevés de prix au moyen d'un lecteur optique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00465

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Celle-ci a contesté la validité de l'exercice de cette option, qu'elle estimait prématuré. 5. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100195

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

sérieuse, soit surseoir à statuer jusqu'à ce que la question préjudicielle de la légalité de cet acte soit tranchée par la juridiction administrative, soit trancher elle-même cette contestation lorsqu'il apparaît

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

inscription gratuite sur l'annuaire ne pouvait être obtenue par le prospect, même professionnel, qu'à la suite d'une exégèse du premier paragraphe de cet article 2, rédigé dans termes qui restaient opaques

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695ec7a4cdc6046d478c14a5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

L'article 1642 du même code précise que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

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CC

civ2

613723e5cd5801467740f908

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Marcel Y... a refusé, après levée de l'option par la SARL Socoprim (la Socoprim), substituée, de signer l'acte authentique de vente ; qu'à l'issue d'une vaine tentative d'annulation en justice de ladite

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civ3

6137229ecd580146773ff35b

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Groupement Foncier Français (GFF), sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire autorisant la réalisation d'une surface hors oeuvre nette de 1478 m ; que le délai pour lever l'option

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CC

cr

6137258bcd5801467741ea80

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

, mais comme un moyen de se couvrir du risque encouru par l'opération du fait du versement de l'indemnité d'immobilisation, dans l'hypothèse où il n'aurait pas trouvé de cessionnaire dans le délai d'option

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307874_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, la SAS MJ LABRUNE exploitant un commerce de détail d'optique sous l'enseigne " MJ OPTIC " sis 53, rue du Faubourg-Bonnefoy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6037372316fb0a11f5ff2d0b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

La société Optic Duroc fait valoir que la convention collective de l'optique lunetterie prévoit trois jours de carence non payés par la sécurité sociale ou par l'employeur pour tous les salariés, cadres

Source officielle
CC

soc

6079b11c9ba5988459c512e8

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

nouvelle codification et 17 du règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie annexé à l'arrêté interministériel du 19 juin 1947, ensemble l'arrêté du 23 mai 1961 modifiant le titre IV (optique

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CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85961

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

sérieuse ; qu'en l'espèce, et bien qu'il soit établi par un constat d'huissier récent que la société EUROPEENNE D'OPTIQUE MEDICALE continue d'utiliser la formule "pack 2=1" arguée de contrefaçon, il n'apparaît

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CA

Chambre 2-4

69fc2e9ecdc6046d47e40e74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de [1], - 12 470,16 € (douze mille quatre cent soixante dix euros et seize centimes) pour les matériels achetés à l'issue d'une location avec option d'achat par l'intermédiaire de [2], - Déboute M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916f3056efb62d7b5e07

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Après une étude des conditions d'achat des produits Essilor par Alliance Optique et de l'offre faite par Alliance Optique, notamment l'offre adressée à L.M Optique, il peut être retenu que : - hors remise

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