, notamment de bulletins de salaire, qu'il a ainsi occupé des emplois de mécanicien spécialisé, d'abord comme technicien dépanneur pour une période de treize mois, puis, en qualité de technicien de levage

part, qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES POUR L'INDUSTRIE ET LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, qui a notamment pour objet la fabrication de treuils et d'appareils

l'obligation tirée de l'article 27 du cahier des conditions générales d'occupation d'immeubles du domaine public ferroviaire annexé à la convention du 7 juin 1993 en ne procédant pas à l'enlèvement de l'appareil

application, que soit constatée l'existence certaine d'un lien de causalité entre la faute du prévenu et le dommage ; qu'en retenant que, dès lors que l'accident ne résultait pas d'un dysfonctionnement de l'appareil

pour l'exercer, ne compensait pas largement les compétences techniques de la société Mercédes, qui, pour être vendeur de véhicules automobiles et de tracteurs, n'était pas pour autant spécialiste des appareils

Z..., PDG de la société CMG, a été condamné pour blessures involontaires et infraction à l'article L. 231-1 du Code du travail pour avoir laissé un salarié utiliser un appareil de levage sans avoir vérifié

portiques mobiles puisqu'ils se déplacent sur des rails, lesdits rails étant eux-mêmes scellés au moyen de connecteurs sur des longrines béton enterrées en T renversé ; que ces portiques sont des appareils

Marseille a confié à la société Hermès ascenseurs, division de la société Nouvelle société d'ascenseurs, deux lots d'un marché de travaux de réparation, d'entretien et de rénovation des ascenseurs et appareils

En effet, il résulte de la définition du poste de pontier-élingueur dans le programme de formation spécifique à ce poste, produit par la société employeur, que 'le pontier est le conducteur d'appareil

Elle a notamment pour objet social la construction et l'installation de charpentes métalliques, tous travaux de serrurerie, chaudronnerie, la construction et l'installation d'appareils de levage et de

par Me Vogel : 1°) formule protestations et réserves quant à sa mise en cause et à la mesure d'expertise sollicitée dont elle demande qu'elle soit confiée à un ingénieur spécialiste en matière d'appareils

pourtant amené régulièrement à charger et décharger les camions afin d’aider ses collègues et pour respecter les délais de chantier contraints imposés par la société ; – il ne disposait d’aucun engin de levage

poteaux télégraphiques en utilisant une grue sans que des consignes précisant les mesures de sécurité à prendre pour éviter les chutes d'objets n'aient été affichées dans la cabine de manoeuvre de l'appareil

existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée dès lors que : - d'une part, la société H-Formations était parfaitement en mesure de dispenser des formations à la conduite d'appareils

X... qui n'avait pas, malgré les prescriptions de l'article 45 du décret du 8 janvier 1965, fait procéder par des vérificateurs ou organismes agréés aux épreuves et examens annuels prévus pour les appareils

quelconque mission de surveillance, pour en déduire que le prévenu a méconnu les prescriptions de l'article 30 du décret n 47-1592 du 23 août 1947 aux termes duquel les travaux de réparation sur les appareils

négligé de respecter les dispositions du code du travail dont l'arrêt retient qu'elles étaient applicables au litige, notamment celles imposant que des mesures soient prises pour que le conducteur d'un appareil

de vérifier la grue après son montage par la SARL MATEBAT ; que contrairement à ce qu'elle allègue dans ses écritures, il résulte de son "Rapport de vérification initiale avant remise en service d'appareil