Edouard - 1°) contre un arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1985 qui dans des poursuites exercées contre lui des chefs de blessures involontaires, conduite

réalisée unilatéralement à la demande d'une partie ; que pour évaluer le préjudice financier prétendument subi par la société Pro Soccer 5 à la somme de 332 997,26 euros HT, la cour d'appel s'est exclusivement

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt attaqué retient qu'"en cause d'appel, M.

COMME SECONDAIRES, EN APPLICATION DE LA LOI FALLOUX DU 15 MARS 1850 ET LA SECONDE AUX ETABLISSEMENTS "DECLARES" COMME ECOLES PRIMAIRES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 1886 EN SORTE QUE LA COUR D'APPEL

interjeté apparaissait exclusif de bonne foi, sans autrement caractériser la faute commise par les cautions, les juges d'appel ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code

Chokri, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui, pour agressions sexuelles et exhibition sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Localor, dont le siège social est Zone Industrielle du Gros Hêtre à Saint-Avold (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel

Jacques Y..., la Cour d'appel s'est exclusivement fondée sur les motifs d'un arrêt antérieur définitif ayant déclaré la juridiction prud'homale compétente, alors que ceux-ci n'étaient pas revêtus de l'autorité

principe de la contradiction ; que pour décider que les retards ayant affecté la livraison des cuves sur les deux premiers sites n'étaient pas imputables aux sociétés Debize et GD industries, la cour d'appel

[L], la cour d'appel s'est fondée exclusivement sur les trois avis émis par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles et plus particulièrement du troisième, celui de Normandie

hors de son établissement un contrat portant sur le photocopieur Samsung, le bénéfice des dispositions protectrices du code de la consommation et du droit de rétractation prévu par ce code, la cour d'appel

Considérant qu'en estimant que le docteur X... ne contestait pas qu'il avait manqué à ses obligations professionelles, la section disciplinaire n'a pas dénaturé le mémoire du requérant qui, au soutien de son appel

qu'en décidant néanmoins que la clause de non-concurrence stipulée dans le contrat du 17 février 1999 était nulle à défaut de contrepartie, sans avoir justifié d'un motif d'intérêt général, la cour d'appel

au plaignant, notamment un parent ou le concubin, lorsque ces témoignages sont contradictoires avec d'autres émanant de tiers par rapport aux parties en cause ; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel

B..., demeurant ..., 4 / Mlle Laurence Z..., demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société

Bernard Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Thérèse Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de la société Duhamel

Jean-Luc X... de ses demandes sur le fondement de ce texte, qu'il ne concernerait que le cas où le salarié se trouve avoir pour seul employeur la filiale qui procède à son licenciement, la cour d'appel

(Pas-de-Calais), en cassation des arrêts rendus le 11 juillet 1985 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de : 1°/ Madame A..., née Sylvie Z..., domiciliée ... à Cauchy-la-Tour,