CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 755 résultats pour « apport d'une fonctionnalité propre à un modèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509227_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En premier lieu, par un arrêté du 11 septembre 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle, le préfet de la Moselle a délégué sa signature à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104143_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que ce projet a pour but de concevoir un logiciel d'application afin de répondre aux attentes d'un client par des fonctionnalités particulières et que si la conception et la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2012372_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193094

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le ministre chargé de la chasse autorise, dans les conditions qu'il détermine, l'utilisation des modes

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fc7

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité d'escroqueries et, en répression, l'a condamné à huit mois de prison avec sursis, outre une amende de 100 000 francs ; " aux motifs, propres

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6ad9cdc6046d47c76295

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il conteste l’appropriation d’un genre, soulignant que les modèles de chaises produits en défense sont postérieurs à ses créations.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206936_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

D’une part, aux termes de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable : « Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337e706e11dac7d76d0d2

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Il fait valoir que l'apport de 15.000 € en capital, la reconnaissance par l'employeur le 24 janvier 2005 de sa compétence professionnelle et du fait que le logiciel était le 'fleuron' de la société, était

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034fa48525ab227f445113d

Appel

12 juillet 2016

12 juillet 2016

[X] leur a demandé en juillet 2012 de ne travailler que sur 6 modèles soit 3 ossatures bois, 3 maisons traditionnelles alors que le catalogue prévoit 24 modèles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c5297ca2c4236379079864

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) est intervenue à l'instance pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900950_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

à sa demande dans le cadre de l'instruction, a, en regrettant le caractère insuffisant des données fournies, apporté un avis motivé sur le point de savoir si les dépenses exposées l'avaient été pour le

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2402153_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de l’Etat : « Le présent décret s’applique à tous les corps de fonctionnaires de l’Etat dotés d’un statut particulier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100930_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C, - et les observations de Me Zillig, représentant le service d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201559

Cassation

15 octobre 2009

15 octobre 2009

est également permis de s'interroger sur la bonne foi de la requérante, eu égard à ses explications confuses sur les raisons de son installation en France, son mari travaillant en Allemagne et son propre

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

module en parallèle

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400093_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes de l'article 15 de l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, " Toute faute commise par un fonctionnaire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502286_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D... sont multiples et pour certaines graves, en particulier l’usurpation de la qualité de fonctionnaire de police et la tenue de propos diffamants et misogynes.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403315_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D... sont multiples et pour certaines graves, en particulier l’usurpation de la qualité de fonctionnaire de police et la tenue de propos diffamants et misogynes.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61632f4d14ec5f96a7da08db

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Il est constant, s'agissant de ces fonctionnalités, que le tribunal a exactement décrit leur mode de fonctionnement.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2120912_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

observations sur la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Source officielle

Page 7 sur 88

← PrécédentSuivant →