société TMK, l'arrêt retient que c'est le nouveau dirigeant de cette société, présent à l'audience et assisté de son expert-comptable, qui a proposé le plan de redressement et d'apurement

déclaré s'élève à la somme de 205.829,75 euros ; Attendu que la SARL OUEST GESTION propose un plan d'apurement du passif de la façon suivante, à savoir : * le remboursement immédiat au jour de l'arrêté

Numéro de rôle : 2025013391 PC : 2024/1234 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE

Les propositions d'apurement du passif ont été notifiées par les soins du mandataire judiciaire aux créanciers le 10/02/2026, La SCP [F] (Me [J] [F]) mandataire judiciaire a déposé les propositions d'apurement

PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Modalités d'apurement du passif proposées : * Paiement des créances immédiatement exigibles, soit : * Les créances égales ou inférieures à 500 € d'un montant de 134,85

déclaré s'élève à la somme de 39.447,57 euros ; Attendu que Madame, [X], [H] (EI) propose un plan d'apurement du passif de la façon suivante, à savoir : * Le paiement, dès l'adoption du plan, des créances

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002677 JUGEMENT DU 09 janvier 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL VIGNOBLES ROUSSEAU Composition du Tribunal lors des débats

Le Tribunal a arrêté un plan de continuation en date du 15/09/2023, organisant le complet apurement du passif sur 5 ans.

X... ; que, par jugement du 17 mai 1996, le projet de plan de redressement par voie d'apurement du passif, présenté par les époux X..., a été rejeté, leur liquidation judiciaire prononcée et M.

de l'exécution du plan et au plus tard la huitième année, après réalisation de travaux, afin de permettre d'en obtenir le meilleur prix et ainsi d'apurer le passif de ladite SCI et de sa société mère,

personnalisée au logement perçue par elle depuis le 11 mai 1990 jusqu'au 30 juin 1993, en soutenant que la perception par la banque de cette aide était contraire aux dispositions du plan relatives à l'apurement

l'obligation pour lui de s'occuper de ses deux enfants à charge et de l'exploitation agricole ; qu'il produit désormais son bilan pour les années 2010 et 2011, propose un plan de redressement par apurement

Y... faisait valoir avoir présenté un plan de redressement en vue de l'apurement du passif en trois ans ; qu'en affirmant qu'un plan de redressement ne peut avoir pour seul objet l'apurement du passif

son passif, par l'intermédiaire de son gérant ; Mais considérant que les propositions d'apurement du passif ne peuvent constituer à elles seules un plan de redressement ; que le plan de redressement

[L] [G] rappelle qu'il bénéficie d'un plan d'apurement du passif arrêté par ce Tribunal le 11/12/2024, par application des dispositions des articles L. 626-27 et R. 626-48 du Code de commerce ; que la

paiements ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer

[D]) mandataire judiciaire a déposé son rapport sur l'évolution de la procédure au greffe de ce tribunal le 03/02/2026, Maître Sandy HARANT, avocat de Monsieur [T] [W] a déposé les propositions d'apurement

[O], de la précision des modalités d'apurement du passif au titre des plans envisagés, en produisant les pièces y associées par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT, Monsieur [O] et les sociétés M&CO