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51 813 résultats pour « arrêt confirmatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721e4cd580146773f8817

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

soc

613720fecd580146773f01a3

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ... à VILLIERS LE BEL, (Val d'Oise), représenté

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b00

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408db3

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57f4

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 12 décembre 1990) que Mme De Y... embauchée par l'Office d'hygiène sociale le 26 août 1965 en qualité d'agent de service, a

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f256a

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 septembre 1987) que Mme X..., embauchée le 15

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb14e

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

du GIE Services informatiques et communication, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c77

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Armand Z..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e163

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998

Source officielle
CC

civ2

61372362cd580146774091c0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b45

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Monsieur X...

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CC

civ2

61372379cd5801467740a3e0

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre civile, section B), au profit de M.

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CC

civ2

61372314cd58014677405210

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f419a

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée X... et Sorillet, dont le siège est 65, cours

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CC

soc

61372355cd5801467740869d

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier

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CC

soc

61372155cd580146773f2e87

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ2

613721e7cd580146773f89f6

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 3 décembre 1990), que, pour être indemnisé

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CC

soc

613721adcd580146773f5f23

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fransor, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt

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CC

civ2

Donne défautc/M. X

613720fdcd580146773f00ee

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Ange X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier

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CC

soc

613722a7cd580146773ffb14

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle