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490 804 résultats pour « article 1 du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00750

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

c'est en parfaite connaissance de son caractère illicite et des risques qui s'y attachent et c'est en violation des termes des conventions de transmetteur d'ordres qu'il avait souscrites avec EBS (article

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ac

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

Madame X... est intervenue sur les différentes phases conformément aux termes du contrat et contre la rémunération contractuelle correspondante (articles 1 et 2 du contrat).

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24976cdc6046d47bee365

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1231-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées au bordereau, * Prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts exclusifs de la société FORMA

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63d379a3d1bc2605de4b474e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de restitution L'article 835 du code de procédure civile prévoit que le juge du tribunal judiciaire peut toujours même en présence d'une contestation sérieuse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00415

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

La garantie de passif Considérant que la SARL le SAC à PAPIER réclame une somme de 148.940 € au titre de la « garantie de passif » ; qu'elle invoque ainsi l'article 1 du contrat de cession intitulé déclarations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00448

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

alors : « 1°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer le contrat ; qu'en son article 4, le contrat prévoyait que la société SHW participerait à l'effort d'investissement de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10156

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

QUE vu l'article L1411-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01101

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

, et qu'au contraire, les termes des contrats établissent clairement la volonté des parties de ne pas lier les deux contrats, -qu'elle a été contrainte de résilier le contrat de location en raison des

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CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c5

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

L'article 1 du contrat de travail mentionne que celui-ci est conclu « dans le cadre de l'accroissement de l'entreprise ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10372

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

son rôle au titre de l'article 1 du contrat : « organisation de sessions de formation, animation du partenariat et communications d'opportunités » ; qu'elle n'a fourni aucune mise à jour ou évolution

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00764

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Domaines Lapalu SAS (pièce n° 1 demandeur), stipule : • en son article 1 (objet) : « Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d'exercice de la mission de conseil à l'export et de représentation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10612

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

LEA ; que l'article 1 du contrat stipule que la Société LEA désigne la Société AVS Innovation en tant que distributeur sur le territoire français, la possibilité étant réservée à la Société LEA de vendre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10459

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Toutefois il ne peut accepter la représentation d'une entreprise concurrente de celle de l'un de ses mandants sans accord de ce dernier » ; que cette disposition est reprise à l'article 1 de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163874c947dd77ae6de0414

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

: *condamner la société Negma, in solidum avec la société Force burautique, sur le fondement de l'article 1383 du code civil et subsidiairement de l'article L 442-6-1 du code de commerce, dans sa rédaction

Source officielle
CA

17e Chambre

6033c086b42d8a7366c11e59

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

arbitraire par le directeur régional de la société Hydrogéotechnique Sud-Est, argumentation contestée par cette dernière ; Attendu que l'article 1 et l'annexe II du contrat de travail daté du 20 novembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095fbf9fd47c90a13bae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cette gestion est réalisée jusqu'à concurrence de la dette forfaitaire stipulée à l'article 1 du contrat de partenariat signé le 3 novembre 2016. » et « Comme suite à l'accord de partenariat signé le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01218

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

1 du contrat de travail M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d5b40b565ec7590f7b61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le prix total du contrat s'élevait à 2 200 000 euros divisé en un prix de 1 140 000 euros payable directement par la société Sibat à la société Redex et un prix de 1 060 000 euros payable directement par

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CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1ee523525b14ffd9b0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Selon son article 1, le contrat de location financière a pour objet l'acquisition par le bailleur de matériel auprès du fournisseur et la mise à disposition de ce matériel par le bailleur au locataire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111772_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

ter ou au 1 quater du présent article. () 1 quater.

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