835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 : 10.

Recevabilité du pourvoi, examinée d'office Vu les articles 609 et 611 du code de procédure civile : 5.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mai 2001), que M.

700 du code de procédure civile ; -Condamné M [M] [D] à payer à Mme [B] [L] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' -Rejeté toute autre demande plus ample ou

6 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en affirmant qu'il est établi que l'arrêt de la Cour de cassation a été notifié à M.

[H] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 5.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

, et l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans ses rédactions antérieures à l'ordonnance n° 2018-474 du

en application de l'article 1015-1 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de prise en compte de la plus value apportée à l'immeuble

fait application de l'article 684 du code civil.

49 et 380-1 du code de procédure civile, ensemble les articles D. 242-6-4 et D. 242-6-5 alinéa 2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue du décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010. »

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 3.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 3.

Moyen de cassation pris de la violation de l'article 377-1 du Code civil, et des articles 5 et 604 du Code de procédure civile, violation de la loi.

16 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que MM.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé.

455 du code de procédure civile.