1101 et suivants du Code civil, Vu les articles 1710 et suivants du Code civil, Vu l’article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 515 et suivants ainsi que l’article 700 du Code de procédure civile,

La société [T] [C] architecture est donc mal-fondée à soutenir qu'il conviendrait de faire application de l'article 1171 du code civil précité et de réputer non-écrite la clause « honoraires négociés »

Bureau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Dans ses conclusions pour l'audience du 11 avril 2024, la société TEAM BREAK demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Condamner

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, avec faculté pour Me Roussel de bénéficier des dispositions de l'article 699 du même code.

et la société Les Matériaux enrobés du Nord aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société GP architectes et la société Les Matériaux enrobés du Nord à payer à la société

A et des sociétés Saroam architecture et urbanisme, EVP ingénierie, Ridoret menuiserie et Qualiconsult la somme de 2 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

, prise en la personne de Me [F] [L], constituée, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Il a également condamné madame [I] aux dépens d'appel, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et fait application de l'article 699 du code de procédure civile au

A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

et l'entrepreneur sont tenus in solidum envers le maître d'ouvrage sur le fondement de l'article 1972 du code civil ; que contrairement à ce que M.

[M] titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné in solidum la société SE2N Neveu, la société [S] [U] Architecture Intérieur et la société Marignan Résidences, à payer à la société [

A... au paiement des dépens d'appel et de la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

n'a été établi pour tenir compte du dépassement significatif du montant global des travaux ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE comme les parties ne le contestent pas, l'article P5 du contrat d'architecte

Dès lors, ce protocole est entendu comme une transaction au sens de l’article 2044 du code civil suscité, ce qui n’est pas contesté par les parties.

R 235-2-11 du Code du travail.

1 du Code Civil Vu les articles 46 et 11 du Code déontologie des architectes Vu la convention d'honoraires signée en date du 10 mars 2017 CONDAMNE la SAS [Localité 1] à payer à la SARL CV ARCHITECTURE

à l'article 699 du code de procédure civile. 09.