la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

de la somme de 900 euros à titre de dommages et intérêts en application des dispositions de l'article 1240 du Code civil ; - sa condamnation au paiement d'une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article

de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts en application des dispositions l'article 1240 du Code civil ; - sa condamnation au paiement d'une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article 700 du

En conséquence, A titre principal, Vu l'article 1242 alinéa 1er du Code Civil.

1792, 1792-1, 1792-3 et 1792-6 du code civil, Vu les articles 1240 du code civil, Vu l’article 1231-6 du code civil, Condamner l’Eurl Rénovation Toiture Occitanie à leur verser la somme de 7 735,48 €

Dans ses dernières conclusions en date du 19 janvier 2026, numérotées 2, la société Fifty-Five demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure

à 1242, alinéa 1er, du code civil, par refus d'application. » Réponse de la Cour Vu les articles 1384, alinéa 1er, devenu 1242, alinéa 1er, du code civil et L. 221-1, alinéa 1er, devenu L. 421

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 17 février 2026, M. et Mme [M] demandent à la cour de : Vu les articles 1240 et suivants, 693 et suivants du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code

contrat de location n’avait pas été résilié, et ce jusqu’au départ effectif des lieux, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, -Condamner Mme [O] [X] au paiement de la somme de 300 euros en

1241 du code civil, indemnisation de son préjudice corporel.

en application de l'article 1240 du Code civil ; - sa condamnation au paiement d'une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris

Par conclusions du 11 février 2025, elles demandent à la cour, au visa des articles 1240, 1302 et suivants du code civil et des articles L. 227-8 et L. 225-251 du code de commerce, de : infirmer le jugement

L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire et juger recevables et bien fondées les écritures de M.

L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

, la cour d'appel aurait violé l'article 1315 du Code civil; alors que, d'autre part, en jugeant, par application de l'article L.124-3 du Code des assurances, que l'assureur restait tenu de l'obligation

sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société ECO THERME COSMOS aux entiers dépens de l'instance; RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

et intérêts - La condamner à leur payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens - Ecarter l'exécution provisoire pour l'hypothèse où ils seraient

1103, 1231-7et 1243-2 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le contrat de bail, Condamner la société LIVRATEL à verser à la SCI DU HAUT FOURNEAU la somme de 23 859,85 € TTC,