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10 623 résultats pour « article 15 du CCG. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723edcd5801467740ffe8

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

X... a été nommé conseiller auprès du gérant de la société CCL et son contrat a été prolongé pour cette nouvelle mission dont le terme était prévu fin 1994.

Source officielle

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TJ

1ère chambre

6a0cd4c3cdc6046d473cd03d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 23/01331 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FJMK minute n° du 18/05/2026 Grosse et expédition le : à SELARL MAURIAC LAPALISSE CCC à Me VOISIN JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 15, 74, 132, 134, 377 et suivants, 700, 1466 et 1520 du code de procédure civile, de bien vouloir : « Sur la pièce visée à l'appui de sa demande

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101075_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

En vertu des stipulations de l'article 6.1.2 du cahier des clauses administratives particulières applicables : " Par dérogation à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux, lorsque la réception est prononcée avec

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82488cdc6046d47b27bf6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L261-15 et suivants du CCH et en conséquence, prononcer la nullité du contrat de réservation, - Juger que la clause relative au versement de 1% par mois de retard est réputée non écrite au visa de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100477

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

15, 16, 802 et 907 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f7371469e057d789b0e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

CCG ISOLATION S.C.P. SCP CHANEL BAYLE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100761

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par avenant du 15 février 2007, le terme de remboursement du prêt a été porté au 15 février 2020. 2.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68659faf72b7e1b6bf1e2289

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les articles 1103, 1104 et 2305 du Code civil (dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2021-192 du 15/09/2021), les pièces versées aux débats, Condamner Madame [M] [V] à payer au CREDIT LOGEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522a

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS Surendettement des Particuliers Arrêt n0 15 de 2000 PG/LT Dossier N 00/01574 AFFAIRE COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENTS CI X..., Y..., BANQUE POPULAIRE ANJOU VENDEE,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300049

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

l'état d'une contradiction la cour d'appel méconnaît ce qu'implique l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel constate certes qu'il n'est pas établi que le CCG soit entré dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02047

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Réponse de la Cour Vu l'article L. 6222-18 du code du travail : 7.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875f51eeae4f1309d21e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Dans le cadre de cette opération, elle a confié la maîtrise d''uvre de la réalisation de cette construction à la société Cap Concept Ingénierie (ci-après CCI) par contrat du 15 avril 2009, et le lot «'

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193e0

Cassation

16 janvier 1989

16 janvier 1989

à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à diverses sanctions douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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TJ

Première Chambre

67f6cfa4a9d5adc26062388a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle précise que la résiliation est fondée sur les articles 48.2 et 49.1 du CCG. Elle indique que l’Association ne conteste pas les faits reprochés.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65aac7ce0c777d3ec8ea3a8b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle fait valoir que le délai de 15 jours pour la présentation par l’entrepreneur de ses observations sur le projet de DGD du maître de l’ouvrage notifié le 19 mars 2021, prévu par l’article 34.5 du Cahier

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TA

3ème Chambre

DTA_2200900_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Article 2 : La société Assurances Pilliot versera au CCAS de Saint-Avé la somme de 6 952 euros.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174716cdc6046d47268de5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à Me Emmanuel RUBI - CCC à Me Laure MOREAU TALBOT + Madame [B] [F] + Préfecture EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 13 janvier 2007 à effet au 15 janvier 2007, [E] [V] a donné à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72ebcdc6046d477474b8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Aux termes de l'article 38 du CCAG relatif aux mémoires et comptes définitifs : " 38-1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03173

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2016, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15

Source officielle