Simon en sa constitution de partie civile et lui a accordé des dommages-intérêts ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale

VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ET SIGNE PAR LUI ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 10, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES ARTICLES 700

L. 411-11 du Code du travail, 314-1 du Code pénal, L. 242-6 du Code de commerce, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2. 2°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 411-11 du Code du travail

de comptes infidèles, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2 du Code de

LA COUR, Vu l'article 575 alinéa 2- 2o du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4, § 6 de l'annexe III du décret du

575, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 216, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de caractérisation de l'élément intentionnel du délit de faux ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de

à son contrôle d'identité, sur le fondement de l'article 78-2 du Code de procédure pénale ; qu'ayant identifié Ferhat A..., ils ont alors relevé à son encontre, dans le cadre d'une procédure distincte

575 alinéa 2,2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution personnelle du demandeur ; Attendu que cette comparution n'apparaît pas utile à l'information

condamnation prononcée contre lui pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Z... au visa des dispositions de l'article 148-2 du code de procédure pénale et les demandes de mise en liberté des prévenus MM.

et ne saisissent pas la Cour de cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur les autres pourvois : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2 du code de procédure

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, DE LA LOI

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1, 2 , du code pénal, 446, 485 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

48-1 de la loi du 29 juillet 1881, mais uniquement, en tant que victime directe, sur le fondement de l'article 2 du code de procédure pénale et que l'association n'avait donc aucune condition d'ancienneté

à lui régler une somme de 3 000 francs à titre de dommages et intérêts, outre 2 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'aux

L'article 2 du code de procédure pénale n'a pas déjà été déclaré conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel. 6.