[YN] [HP], domicilié [Adresse 191], 214°/ à Mme [WS] [HP], domiciliée [Adresse 73], 215°/ à Mme [RWG] [NL], domiciliée [Adresse 15], 216°/ à M.

L. 2121-1 et L. 2142-1 du Code du travail ; 2.

°/ Mme [BU] [LX], domiciliée [Adresse 251] (Royaume-Uni), 211°/ Mme [TKZ] [WA], domiciliée [Adresse 174] (Irlande), 212°/ Mme [PK] [YN], domiciliée [Adresse 280] (Royaume-Uni), 213°/ Mme [ER]

tardivement au regard de l’article L. 213-2 du code de l'urbanisme ; la commune de Gif-sur-Yvette ne justifie pas de la réalité d’un projet ainsi que l’imposent les articles L. 210-1 et L. 300-1 du code

L. 213-1 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ que, de la même manière, toute reproduction, même partielle, d'une interprétation effectuée sans autorisation de l'artiste-interprète constitue

Selon l'article L. 214-3 du même code : " Dans les bois et forêts des collectivités territoriales et des autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 susceptibles d'aménagement

Après avoir énoncé que l'article L. 210-6 du code de commerce dispose que les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés

Par suite, elle est suffisamment motivée et satisfait aux exigences de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration. 6.

1496, les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501 et à l'article 1499 s'agissant

Il peut prescrire, dans les conditions prévues aux articles R. 181-45 ou R. 214-39, les mesures nécessaires à la protection des éléments mentionnés à l'article L. 181-3 ou à l'article L. 211-1. () ".

L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; ()".

L. 210-1, L. 212-1, L. 213-9, L. 213-10-9 et R. 213-48-14 du code de l'environnement, dès lors que ses activités entraînent des prélèvements de la ressource en eau dans un des bassins relevant de sa compétence

/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, vu les dispositions

d'Etat le 25 janvier 1983 sous le n° 48 213, présentée pour M.

Jean-Marie LLLLLL..., 210°/ à Mme Marie-Paule MMMMMM... épouse LLLLLL..., domiciliés [...]                                       , 211°/ à M.

IK..., domiciliée [...] , 210°/ M. ED... PZ..., 211°/ Mme Virginie PZ..., tous deux domiciliés [...] , 212°/ M. CJ... CK..., 213°/ Mme TS... CK..., tous deux domiciliés [...] , 214°/ M. TN...

Yves R..., domicilié [...] , 210°/ à M. Patrick OOOOOOO..., domicilié [...] , 211°/ à Mme Danielle CCCC..., domiciliée [...] , 212°/ à M. Karim T..., domicilié [...] , 213°/ à M. UU...

Aux termes de l'article L. 212-1 de ce code : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la