121-3, 221-6, 222-19, R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, R. 415-4, L. 224-12 du Code de la route, 381, 521, 540, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

L.221-17 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Roland X... des fins de la poursuite du chef d'infraction

L.221-17 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Roland X... des fins de la poursuite du chef d'infraction

222-22, 222-23 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait à l'encontre de X..., des charges

224-1 et 224-4 du Code pénal, 356, 359, 360 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte de la feuille de questions qu'il a été répondu " non

d'appel, soutenir que ce fait n'était pas visé par la prévention" ; Et sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 221-5, L. 221-9, R. 221-4 et R. 262-1 du Code du travail,

222-24 du Code pénal, 350 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des crimes et délits d'agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne ayant

à courir qu'à partir de sa majorité ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28, 222-29 du

était d'ores et déjà acquise pour les actes antérieurs au 17 juin 1995, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 8 et 591 du code de procédure pénale, ensemble l'article 112-2 du code pénal.

593 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 305 ancien, 222-17 nouveau du Code pénal, 222-44, 222-45, 131-25, 131-26,

du travail, l'a condamné à cinquante-deux amendes de 100 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-9, 1, L. 221-17 du Code

juin 1998, ayant modifié l'article 7 du code de procédure pénale, et non sous celui de la loi du 10 juillet 1989 ayant précédemment modifié le même article du code ; que la loi du 17 juin 1998, plus sévère

410 du Code de procédure pénale, ne saurait être regardé comme s'étant défendu au fond devant le tribunal ; que dans ce cas, il résulte de la combinaison des articles 385 et 512 du même Code que les exceptions

écarté ; Sur le premier moyen de cassation, prs de la violation des articles 132-33, 132-75, 222-11, 222-12-10°, 311-8 et 322-6 du Codepénal des articles 349, 362, 591 et 593 du Code de procédure pénale

L.221-5 et L.221-17 du Code du travail, 531 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir requalifié l'infraction, a déclaré

L. 221- 17 du Code du travail, et à l'article R. 26-15 du Code pénal, l'a condamné à 16 amendes de 250 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

L. 221- 17 du Code du travail, et à l'article R. 26-15 du Code pénal, l'a condamné à 8 amendes de 250 francs chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et

394, 592, 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, violation des droits de la défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des dispositions de l'article L. 16, L.