MD BATIMENT, devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand statuant en référé afin d’obtenir, en application de l’article 145 du Code de procédure civile, que les opérations d’expertise

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 3.

331 et 337 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 73,378 et 269 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 143,144 et 70 du Code de procédure civile, Vu les

SARL ART, sollicitent, au visa des articles 145, 331, 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil, de : REJETER les demandes tendant à leur voir déclarer commune et opposable l'ordonnance de référé

450 du code de procédure civile.

PRF devant la Présidente du Tribunal statuant en référé afin d’obtenir, en application de l’article 145 du Code de procédure civile, l’organisation d’une expertise judiciaire.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

de l'article 1343-2 du code civil, débouté M.

[W] est engagée par application de l’article 1231-1 du code civil. * * * C’est vainement que M.

H... ; ALORS QUE, selon l'article 331 du code civil, dans sa version applicable à la date du mariage de C... H... et de EX...

699 du code de procédure civile, -condamne la société Projim à verser à la SCI [C] [I] [U] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne la société Projim

de l’article 700 du Code de procédure civile et a condamné la S.C.I.

1154 du code civil pris dans sa version applicable à la cause, Condamné M [Z] [U] aux dépens, Condamné M [Z] [U] à payer à la Société Générale la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code

fait assigner Mme [K] en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, pour voir : - dire et juger qu'il existe

MOTIFS En application de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.