X... a déposé oralement, sans prestation de serment, en raison de son lien de parenté, comme étant « l'ex-épouse du conjoint » ; alors que l'énumération à l'article 335 du code de procédure pénale des

, 310, 331, 335-6°, 336 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que, dès avoir prêté serment, le témoin Jean-Louis X..., père de la victime, a déclaré se constituer partie civile et a été ensuite

416 ET 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT, DES LORS, ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 334, 335, 335-1 DU CODE PENAL,

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 335-3 du Code pénal, 775-1 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 335 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20

AUDITION OU N'AYANT RENONCE A CETTE AUDITION, ET ALORS QUE CE TEMOIN NE SE TROUVAIT DANS AUCUN DES CAS D'INCAPACITE OU D'INCOMPATIBILITE PREVUS PAR LA LOI; ALORS ENFIN QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

en outre, a prononcé à son encontre l'interdiction pendant cinq ans des droits civils, civiques et de famille ; " alors qu'aux termes de l'article 335 du Code de procédure pénale ne peuvent être reçues

ailleurs la concubine de l'accusé ; que la prohibition de l'article 335-5 du Code de procédure pénale, qui prévoit que la femme de l'accusé ne peut prêter serment, doit s'entendre de la femme non pas à

constituer partie civile en son nom, de sorte que le mineur lui-même n'a pas la qualité de partie civile ; que, par conséquent, lorsqu'il dépose, ce mineur n'est pas dispensé de prêter serment par l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale :

Sur le premier moyen de cassation développé en faveur de Marthe Y..., pris de la violation des articles 335, 335-1 du Code pénal, 225-10 et 225-12 du nouveau Code de procédure Pénale, 398, 485, 510, 512

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 335 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

qui dispense le témoin de la prestation du serment est celui qui lie l'accusé à son conjoint ; que le mari de la soeur de l'accusé, qui n'est pas lié à ce dernier par un lien d'alliance au sens de l'article

volontaires, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

, ENSEMBLE L'ARTICLE 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES TEMOINS PRODUITS DEVANT LA COUR D'ASSISES DOIVENT, AVANT DE

alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "alors que le beau-fils et allié de l'accusé ne pouvait être entendu sous la foi du serment, en violation de l'article 335-4 du Code de procédure pénale" ;

pas prêté serment en sa qualité de " beau-frère " des accusés ; " alors que les témoins doivent, avant de déposer, prêter le serment prescrit par la loi ; que les dérogations prévues par l'article 335

335, ALINEA 6, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, APRES AVOIR SATISFAIT A CELLES DE L'ARTICLE 331, ALINEA 2, DU MEME CODE " ; ATTENDU QU'AUCUNE DISPOSITION DE LA LOI N'OBLIGE LE PRESIDENT DES ASSISES, LORSQU'IL