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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Ch. requêtes
6a0cb2f3cdc6046d473a3b89
7 avril 2026
7 avril 2026
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e2a428384b762e64244
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e2d428384b762e6427e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961120ea89248182a6971
1 avril 2025
1 avril 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961140ea89248182a6991
1 avril 2025
1 avril 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961170ea89248182a69ce
1 avril 2025
1 avril 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f9611d0ea89248182a6a0b
1 avril 2025
1 avril 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961210ea89248182a6a3d
1 avril 2025
1 avril 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
67fd5591e85d0474bddb5d28
1 avril 2025
1 avril 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
67fd5591e85d0474bddb5d37
1 avril 2025
1 avril 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100242
28 février 2008
28 février 2008
22 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée et 277 du décret du 27 novembre 1991 modifié ; 2° / que le renvoi sur le fondement de l'article 360 du code de procédure civile n'était pas possible, dès lors
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100243
28 février 2008
28 février 2008
22 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée et 277 du décret du 27 novembre 1991 modifié ; 2° / que le renvoi sur le fondement de l'article 360 du code de procédure civile n'était pas possible, dès lors
Source officielleCHAMBRE DES REQUETES
69945d4bcdc6046d47ae7dae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Motifs de la décision occultés] ❊ PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débat et en premier ressort, VU les dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE DES REQUETES
69945d4ecdc6046d47ae7e00
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Motifs de la décision occultés] ❊ PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sans débat, sur requête et en premier ressort, VU les dispositions des articles
Source officielleChambre du Conseil
670d8d899ace530007586edc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles
Source officielleChambre du Conseil
68643af60bb2f8a66ca6460b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sans débat ,en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les pièces jointes, Vu les articles
Source officiellePremière Chambre
68643afa0bb2f8a66ca646a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les pièces jointes, Vu les articles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD003725104
5 décembre 2006
5 décembre 2006
La Cour constitutionnelle invite le Parlement à s’acquitter de ses devoirs législatifs d’ici au 31 octobre 2005. 4) La Cour constitutionnelle juge que le paragraphe 1 de l’article 360 de la loi n o
Source officielle2ème Chambre
69799091cdc6046d47eebda5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [O] [D] pour qu’il soit statué sans audience; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant sans audience, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles
Source officielleCONSEIL 9ème
69ab8bd0cdc6046d47c9c652
7 janvier 2026
7 janvier 2026
demeurant [Adresse 1] non comparante N° RG 25/08937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TSZ J U G E M E N T Le Tribunal, L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article
Source officiellePage 7 sur 2478