349, 361, 364, 366, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce qu'une déclaration de la Cour et du jury entachée de contradiction ne saurait servir de base à l'application

360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [B] [X] [R] [F] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9]

360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [H] [T] [M]--[C] née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 9]

360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 16] [Adresse

360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [S] [U] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] [Adresse

360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [W] [G] [U] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 8] [Adresse

360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [T] [V] [C] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité

365, 368, 343 du Code des douanes et 550 du Code de procédure pénale relativement à la citation délivrée par l'administration des Douanes et au prétendu exercice par elle de l'action pour l'application

Y..., violation des articles 343, 357, 357 bis, 369 et 377 bis du code des douanes, de l'article 112-1 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base

362, 364, 888 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la feuille de questions ne comporte aucune mention relative à la décision prise sur l'application de la peine ; " alors que l'article

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-19 du Code pénal, 362, 364, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le requérant a été condamné à une peine d'emprisonnement ferme

AB nos 445, 362, 363, 364 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin (91).

X... ne justifiait pas avoir participé à la mise en valeur du bien dont il sollicite l'attribution au sens de l'article 832 du Code civil ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES

qu'il n'a pas recalculé les intérêts au taux légal en retenant comme référence l'année civile, puisque dans ses pièces il admet qu'il avait effectivement pris comme base 365 et non 360 jours, la différence

L. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution. 10.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143-3, L. 362-3, L. 362-4, L. 362-5

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 362 et 363 du code de procédure civile de Polynésie française

AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE LA COUR, VU LES MEMOIRES DEPOSES ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 254 ET 264 DU CODE