particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ".

n'avaient été destinataires d'une quelconque somme au titre desdits soins, la cour d'appel a violé les articles R. 314-105, R. 314-37 et R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles, ensemble

n'avaient été destinataires d'une quelconque somme au titre desdits soins, la cour d'appel a violé les articles R. 314-105, R. 314-37 et R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles, ensemble

n'avaient été destinataires d'une quelconque somme au titre desdits soins, la cour d'appel a violé les articles R. 314-105, R. 314-37 et R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles, ensemble

n'avaient été destinataires d'une quelconque somme au titre desdits soins, la cour d'appel a violé les articles R. 314-105, R. 314-37 et R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles, ensemble

sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du CCAG-FCS. () 12.2 A l'issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et

Par un courrier du 19 novembre 2018, la commune de Boucau a informé la société ALC architectes que le marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du CCAS était résilié selon l'article 15.3 du CCAP

Il résulte de l'article 7.1.1 du CCAP annexé au marché litigieux, que s'appliquent par ordre de prévalence décroissante, l'acte d'engagement, le CCAP et les dispositions du CCAG Travaux, dans sa version

4.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige déroge de façon irrégulière à l'article 20.1 du CCAG travaux dès lors que ledit CCAP ne comporte pas de liste récapitulative

En particulier, l'article 3.4.5 du CCAP déroge à l'article 13 du CCAG relatif aux modalités de règlement des comptes.

l’article 2 du CCAP précise que le CCAG-PI applicable est celui de 2009 ; l’application de l’article 22 du CCAG-PI applicable est subordonnée à la réalisation de deux conditions dont la commune n’établit

58 du CCAG qui récapitule les dérogations ou compléments au CCAG et au CCTG ne vise ni l'article 52 sur le règlement des litiges, ni l'article 79 du CCGT sur les différends litiges. 32.

En outre, aux termes de l'article 3.4.6 du CCAP " Décompte général définitif et solde " : " Il est dérogé aux dispositions de l'article 13.4 du CCAG-Travaux concernant le décompte général et définitif

de l'article 15.3.2 du CCAP, qui prévalent sur celles de l'article 13.3.2 du CCAG Travaux ; par suite, il n'a pu acquérir un caractère définitif ; Sur le compte de liquidation : * En ce qui concerne

13 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et aux articles 27 et 27.3 du CCAG-PI, qui encadrent la procédure relative à la réception avec réfaction, pourrait tout aussi bien valoir

Aux termes de l'article 37 du cahier du CCAG-PI applicable au marché en litige : " La personne publique peut résilier le marché aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse () / La

9.7 et 9.8 du CCAP, et celles des articles 13.3 et 20 du CCAG-FCS, auxquelles le CCAP du marché litigieux ne déroge pas, sauf en ce qui concerne le délai de réponse de l'administration prévu par l'article

D'autre part, aux termes de l'article 17.1 du CCAP intitulé " Pénalités de retard " : " Les dispositions prévues à l'article 20.1 du CCAG Travaux s'appliquent. / Par dérogation à l'article 20.1 du CCAG