Date naissance 6] 1985 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle BOQUET, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 155 1 grosse à M [E] 1 grosse à Mme [X] 1 ccc

CCC..., domicilié [...] , 66°/ à M. Christian DDD..., domicilié [...] , 67°/ à M. EEE... FFF..., domicilié [...] , 68°/ à M.

L’article 1353 du code civil énonce que “celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

En application de l'article R. 145-38 de ce code : " Les affaires sont examinées en audience publique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81001 N° Portalis 352J-W-B7J-DAA7D N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me ISSAD CE Me LE CLERC DE [Localité 5] SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Ils demandent à la cour (conclusions déposées le 5 avril 2017 par le RPVA), au visa des articles 544 et suivants du code civil, des décrets du 4 janvier 1955 et 14 octobre 1955 et des articles 2249 et

N° RG 23/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLSJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00079 N° RG 23/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLSJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC

7 des dispositions générales et l'article 1er du chapitre V du titre XV de la Nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Mais attendu qu'il résulte de l'article

X..., épouse BBB..., domiciliée [...] , 25°/ à Mme Andrée X..., épouse BBB..., domiciliée [...] , 26°/ à Mme CCC...

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION En droit, selon l'article 19-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, à défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou

Bruno DDD... , domicilié [...]                                        , 38°/ M.

KAZALEU immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°908 190 390 Grosse : CCC : Mme [R] [V] S.A.S.

[R] a déclaré expressément s’opposer au désistement, sollicitant, selon le dispositif de ses dernières écritures, de : “Vu les articles 11 et 142 du Code de procédure civile, Vu les articles 395 et 396

) a rempli ses obligations de sécurité à l'égard des salariés conformément aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, - Dit et jugé que la SA Compagnie Chauffage Climatisation et Cryo (CCC

En deuxième lieu, aux termes de l'article 73-1 du CCCG : " Au vu du procès-verbal et des propositions du maître d'œuvre évoqués au paragraphe 2 de l'article 72, la personne responsable du marché décide

Jérémy HH..., domicilié [...], 38°/ M. Patrice II..., domicilié [...], 39°/ M. William JJ..., domicilié [...], 40°/ M.

], CAISSE SIP [Localité 42], CAF DE LA CORREZE, S.A. [12], [18], SA [13], [39] GS/LLS Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers CCC

En application de l'article 1217 du même code et de l'article L.312-39 du code de la consommation, lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le prêteur est en droit de se prévaloir