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330 487 résultats pour « article 451 du Code Civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

631c2b08bd7923fcb00af9c5

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par Mme Isabelle VALLEE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646988

Admin. suprême

17 janvier 1975

17 janvier 1975

SOULEVEE PAR LA SOCIETE COMMERCIALE ET FONCIERE "CALIQUA" : - CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 60 DE LA LOI DU 22 JUILLET 1889 ALORS EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RELATIVES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90363

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90395

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f88

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f52

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91221

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signée par Pierre GAUSSEN, président, et par Corinne LEROUX, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9121d

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9121a

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4784b8a2ee2bca84afac

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91211

Appel

4 février 2014

4 février 2014

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90641

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b98

Appel

19 août 2013

19 août 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7d

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64c8a0d9dfabddd9699dffe4

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9035b

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Thierry DRACK, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Chambre Civile

64ae4b04a1775905dba3bc33

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90372

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signée par Thierry DRACK, président, et par Corinne LEROUX, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919bf

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fded

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Mikaela NIUMELE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire

Source officielle