450 du Code de Procédure Civile

X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

122 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

et 463 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

civile ; Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile ; Vu les articles L1226-4 du code du travail ; Vu les articles L4121-1 et L 4121

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,- signé par M.

[B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Mme [L] [Z] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marion COSTANTINO-COUSTIER de la SELEURL COUSTIER AVOCATS

a été invité à prendre la parole en dernier ne constitue pas une omission matérielle, au sens de l'article 462 du code de procédure civile ; que le moyen est donc recevable ; Et sur ce moyen : Vu l'article

450 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026.

463 du nouveau Code de procédure civile ni violé l'article 1153 du Code civil ; que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

462 et 463 du nouveau Code de procédure civile ; que s'il modifie, en dehors de ces cas, sa décision, il excède ses attributions et le jugement statuant sur le recours formé contre la décision modificative

Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions visées pour un exposé plus ample des prétentions et moyens des parties.

14 et 462, alinéa 3, du code de procédure civile : 9.

de rectification des erreurs et omission matérielles au sens de l'article 462 et 463 du code de procédure civile ; que des lors les demandes, tant principales que subsidiaires, présentées par M.

de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, la cour d'appel a méconnu son office et a violé ce texte, ensemble les articles 12 et 31 du code de procédure civile et l'article 6 de la Convention

sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code