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56 381 résultats pour « article 485 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01890

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 485 du code de procédure pénale ; Attendu que ce moyen, qui se borne à viser l'article

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742100d

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

à 4 mois d'emprisonnement, 4 400 francs d'amende, et 6 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742046f

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

amendes de 3 000 francs et 1 500 francs, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 1 an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742078a

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

condamné à 2 000 francs d'amende et à une suspension de son permis de conduire pour une durée d'un mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206a6

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

une amende de 3 000 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 2 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f908

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

agressions sexuelles, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742469f

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742184b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

22 mars 2000, qui, pour vol, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244c4

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

d'emprisonnement avec sursis, deux amendes de 225 et 150 euros, et a annulé son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234cb

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

confiance, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbc7

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

à une amende de 1 200 francs et a prononcé pour 21 jours la suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dd00

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

l'opportunité d'un complément d'information, a justifié sa décision sans méconnaître le texte invoqué ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fab

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

premiers juges soit assortie, en totalité, du sursis avec mise à l'épreuve ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742383d

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

510 du Code de procédure pénale et L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire ; Que , dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9bd

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

de 1 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel était

Source officielle
CC

cr

éesc/Marie-Françoise Z

613724f6cd58014677419cfc

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

involontaire et contravention au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

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CC

cr

613725b3cd5801467741fdf7

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

des Impôts, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

L. 311-1 du Code forestier, des articles L. 311-2, L. 314-9 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné les prévenus pour défrichage

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c73

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

demandeur dont le pourvoi est régulier en la forme ne saurait être accueilli ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3d0

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

pas été rendues par le nombre de juges prescrit par la loi, et qu'aux termes de l'article 485 du Code de procédure pénale, seule la lecture de l'arrêt peut être faite par le président ou par l'un des

Source officielle

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