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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01890
28 juin 2017
28 juin 2017
. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 485 du code de procédure pénale ; Attendu que ce moyen, qui se borne à viser l'article
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613725dacd5801467742100d
25 septembre 2001
25 septembre 2001
à 4 mois d'emprisonnement, 4 400 francs d'amende, et 6 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
613725c1cd5801467742046f
29 juin 1999
29 juin 1999
amendes de 3 000 francs et 1 500 francs, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 1 an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725c7cd5801467742078a
5 octobre 1994
5 octobre 1994
condamné à 2 000 francs d'amende et à une suspension de son permis de conduire pour une durée d'un mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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613725c6cd580146774206a6
21 avril 1998
21 avril 1998
une amende de 3 000 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 2 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
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613725a8cd5801467741f908
8 octobre 1997
8 octobre 1997
agressions sexuelles, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6137264acd5801467742469f
23 avril 2003
23 avril 2003
exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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613725eacd5801467742184b
30 janvier 2001
30 janvier 2001
22 mars 2000, qui, pour vol, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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61372646cd580146774244c4
13 mai 2003
13 mai 2003
d'emprisonnement avec sursis, deux amendes de 225 et 150 euros, et a annulé son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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61372625cd580146774234cb
5 décembre 2001
5 décembre 2001
confiance, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
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61372570cd5801467741dbc7
11 octobre 1995
11 octobre 1995
à une amende de 1 200 francs et a prononcé pour 21 jours la suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article
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61372572cd5801467741dd00
9 novembre 1994
9 novembre 1994
l'opportunité d'un complément d'information, a justifié sa décision sans méconnaître le texte invoqué ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article
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6137261bcd58014677422fab
3 juin 2003
3 juin 2003
premiers juges soit assortie, en totalité, du sursis avec mise à l'épreuve ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
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6137262ccd5801467742383d
24 mai 2000
24 mai 2000
510 du Code de procédure pénale et L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire ; Que , dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article
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6137252dcd5801467741b9bd
20 février 1990
20 février 1990
de 1 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel était
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éesc/Marie-Françoise Z
613724f6cd58014677419cfc
16 mars 1988
16 mars 1988
involontaire et contravention au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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613725b3cd5801467741fdf7
27 novembre 1997
27 novembre 1997
des Impôts, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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613725c8cd5801467742079f
4 mars 1998
4 mars 1998
L. 311-1 du Code forestier, des articles L. 311-2, L. 314-9 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné les prévenus pour défrichage
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613725f3cd58014677421c73
25 octobre 2000
25 octobre 2000
demandeur dont le pourvoi est régulier en la forme ne saurait être accueilli ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article
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61372522cd5801467741b3d0
5 décembre 1990
5 décembre 1990
pas été rendues par le nombre de juges prescrit par la loi, et qu'aux termes de l'article 485 du Code de procédure pénale, seule la lecture de l'arrêt peut être faite par le président ou par l'un des
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