X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

485 du CPP modifié par la loi du 30.12.1985 le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit a été lu par M. le Président.

La société a fait appel de la décision le 20 septembre 2007.

Par conclusions en défense régularisées à l'audience du 1 er juillet 2025, [P] nous demande de : vu les articles 834, 873, 872, 485 et 486 du code de procédure civile, vu l'article 1104 du code civil,

MOTIFS L’article 377 CPC dispose qu’en dehors des cas où la loi le prévoit, l’instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l’affaire ou ordonne le retrait du rôle.

804, 805 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens par application des dispositions de l'article 696 du CPC, en ce compris le coût du commandement de payer visant la clause résolutoire du 12 septembre 2023, celui

700 du CPC, - la condamnation solidaire des demandeurs aux dépens.

[R] [G] a demandé à la cour de : Vu les articles 145, 485 et 783 du CPC, Vu les pièces communiquées, Rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, ainsi que les conclusions et

[T] la somme de 119 484, 40 euros bruts à titre d'indemnité d'éviction due en vertu de l'article 2222-4 du code du travail ; . Ordonné l'exécution provisoire ; .

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002664 (4156211 ) ∦III3115 Numéro de minute : 485/3/2025 Nac : 4B JUGEMENT DU 08/10/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en

Elle sollicite reconventionnellement la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Elle sollicite reconventionnellement la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

- Condamner Monsieur, [Z], [B] à verser au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble, [Adresse 6] la somme de 1440 € sut le fondement de l’article 700 du CPC.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/1921 N° PCL : 2026PC00228 SARL EFEDUS N° RG : 2026AL00902 DEBITEUR SARL EFEDUS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 484

439 Euros à titre d'indemnité + 7 913,59 euros en remboursement de la fraction de prime indûment perçue, la somme de 5 000 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens étant

L'assignation tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du CPC, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bobigny