’immeuble [Adresse 7] du surplus ; CONDAMNONS solidairement Monsieur [U] [S] et son épouse née [P] [O] aux entiers dépens ; RAPPELONS que la présente décision est exécutoire de droit en vertu de l’article

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L 131-1 alinéa 1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L 641-19 et R 661-1 du Code

700 du code de procédure civile ; - débouté les parties du surplus ; - condamné la S.C.I RAMDES aux entiers dépens ; - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit en vertu de l'article

Que conformément à l'article 492-1, 2° du Code précité ” Le juge exerce les pouvoirs dont dispose la juridiction au fond et statue par une ordonnance ayant l'autorité de la chose jugée relativement aux

C... irrecevable en son opposition ; Aux motifs que, sur la recevabilité de l'opposition, aux termes de l'article 571 du code de procédure civile, l'opposition tend à faire rétracter un jugement rendu

[T] [E] pour une durée d’un an renouvelable dans les termes du dispositif ci-après, certaines demandes de mission faites par le demandeur dépassant le cadre de l’article 813-1 du code civil.

jugement du Conseil des prud'hommes en date du 26 novembre 2013 qui a été rendu comme en matière de référé est une décision au fond ayant autorité de la chose jugée comme cela résulte des dispositions de l'article

, au sens de l’article 492 du code de procédure pénale.

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2.

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2.

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2.

sis [Adresse 3] du surplus de ses demandes ; CONDAMNE solidairement Madame [N] [I] et Monsieur [E] [I] aux entiers dépens ; RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit en vertu de l’article

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2.

2007, régulièrement formé opposition à l'exécution de l'arrêt de défaut rendu le 16 juin 2005 et signifié à parquet général le 27 juin 2005 ; Attendu que l'opposition ainsi formée dans le délai de l'article

[V] aux dépens, - rappelé que la décision est exécutoire de droit en vertu de l'article 492-1 ancien et de l'article 481-1 du code de procédure civile. Par déclaration du 26 octobre 2022, M.

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2.

] à [Localité 1] du surplus de ses demandes ; CONDAMNE solidairement Madame [J] [R] et Monsieur [F] [B] aux entiers dépens ; RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit en vertu de l’article

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur