Assignée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Madame [R] n’a jamais comparu.

[L] à lui payer la somme de 600 euros pour frais non répétibles en application de l’article 700 du Code de procédure civile,La condamnation de M.

Assigné selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, M. [T] [F] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

[C], la cour d'appel a violé les articles 653 et 659 du code de procédure civile ; ALORS QUE, deuxièmement, un procès-verbal de vaines recherches dressé selon les modalités de l'article 659

Page : 2 PROCEDURE ET PRETENTIONS PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 12 mars 2026 délivré conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure

Billaud - 03100 MONTLUÇON non comparant, ni représenté Madame [T] [F] [C] [D] [Y], demeurant 11 rue Jean Billaud - 03100 MONTLUÇON non comparante, ni représentée Cités selon les dispositions de l’article

L’URSSAF a émis une contrainte le 8 novembre 2024 signifiée le 9 novembre 2024 pour tentative et le 12 novembre 2024 selon la procédure prévue l’article 659 du code de procédure civile.

[M] [Y] a donné lieu à un procès-verbal établi en application de l’article 659 du code de procédure civile, le destinataire n’ayant pu être localisé à l’adresse indiquée.

659 du code de procédure civile, DLL a fait assigner [A] devant Madame la Présidente du tribunal des activités économiques de Nanterre statuant en référé et demande, Vu l'article 1103 du code civil,

Il fait valoir que Mme [O] a été citée en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile ; que lors de la tentative de signification du jugement à sa personne, cette dernière

D... , la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 659 du code de procédure civile ; 2°/ALORS, d'autre part, QU'est nulle la signification selon les modalités de l'article

X... ont, par acte du 28 septembre 2007, relevé appel du jugement qui avait été signifié le 11 décembre 2006 à ce dernier selon les formes de l'article 659 du code de procédure civile ; que M.

4 du code de procédure civile ; 5°) alors, cinquièmement, qu'est entachée de nullité la signification effectuée sur le fondement de l'article 659 du code de procédure civile s'il est établi que le requérant

Assignée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [R] [H] n’a pas comparu à l’audience.

M... s'oppose à la demande d'irrecevabilité au motif que la signification du jugement qui a été faite dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile, l'a été à une adresse au Mans où elle

[A] et les époux [U] au paiement de la somme de 700 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsin qu’aux dépens.

[B] [J] à lui payer la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Madame [T] [X], assignée par acte de commissaire de justice, selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile en date du 7 octobre 2025, n’a pas comparu à l’audience.