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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
61609a4754c6ec55cf71010e
5 juin 2014
5 juin 2014
Sur l'article 700 du C.P.C. : Il y a lieu au vu de la solution du litige d'allouer à la C.C.M. une somme de 3.500 € au titre des frais irrépétibles de procédure qu' elle a été contrainte d'exposer
Source officielle3ème chambre civile
698e49bfcdc6046d471f156e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- Condamner Monsieur [J] [T] au paiement : - d’une indemnité de 200 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile (C.P.C.), - des entiers dépens de la présente instance qui
Source officielle3ème chambre civile
698e49c3cdc6046d471f15cb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- Condamner Madame [A] [V] au paiement : - d’une indemnité de 200 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile (C.P.C.), - des entiers dépens de la présente instance qui
Source officielle3ème chambre civile
698e49c6cdc6046d471f15ed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- Condamner Monsieur [F] [I] au paiement : - d’une indemnité de 200 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile (C.P.C.), - des entiers dépens de la présente instance qui
Source officielleCour d'Appel
S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUEc/S.A
6253c91ebd3db21cbdd874ea
13 juin 2005
13 juin 2005
C.I.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1a
17 novembre 2003
17 novembre 2003
C.P.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dac
6 février 2002
6 février 2002
700 du Nouveau Code de Procédure Civile, de leur accorder les plus larges délais de paiement prévus par l'article 1244 du Code Civil, et de condamner le C.I.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85edb
6 février 2002
6 février 2002
700 du Nouveau Code de Procédure Civile, de leur accorder les plus larges délais de paiement prévus par l'article 1244 du Code Civil, et de condamner le C.I.C.
Source officielle1ère Chambre
6971d89dcdc6046d4736749c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
sous astreinte de 150 € par jour de retard, et en ce qu'elle les a condamnés au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du C.P.C., et aux entiers dépens
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bc1
22 janvier 1998
22 janvier 1998
524 du code civil ; qu'il n'avait pas eu le temps matériel de procéder à l'ensemble du déménagement avant la vente et que la société C.P.E. ne saurait se prévaloir de l'article 2279 du code civil ; que
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf3
7 mai 1998
7 mai 1998
Il était notamment stipulé à l'article 4 que les parties seraient tenues à une obligation de confidentialité et à l'article 5 que la société C.B.C. serait propriétaire du logiciel.
Source officielle3ème chambre civile
698e4982cdc6046d471f1099
6 janvier 2026
6 janvier 2026
(1153 alinéa 4 ancien) 1231-6 du Code civil pour résistance abusive et injustifiée, - d’une indemnité de 200 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile (C.P.C.), - de tous
Source officielle3ème chambre civile
698e4979cdc6046d471f0fc7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la situation des parties de ne pas prononcer de condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile (C.P.C.).
Source officielleChambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb57
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MICHEL DE CHABANNES FERRARI, au titre de l'article 700 du C.P.C., En ce qu'il a condamné le concluant au paiement de la somme de 1.000 € au syndic SASU FONCIA [Localité 5] au titre de l'article 700 du
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa3
27 novembre 2003
27 novembre 2003
reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure abusive ; - condamné la Société BEE FLY à payer à la Société C.E.C. la somme de 30.000 F (4.573,47 ) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de
Source officielle1ère Chambre
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
20 mai 2026
20 mai 2026
de délibéré, par application de l'article 126 du C.P.C.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65321aa29e4ea48318f5ab8b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Selon l'article 693 du même code, ce qui est prescrit par les articles 654 à 659 est observé à peine de nullité.
Source officielle2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Chantier Naval COUACH C.N.C. qui peut invoquer à son encontre l'article 14 du code civil instituant un privilège de juridiction ; Vu les conclusions de la société SEDES HOLDING A.S. et de la société
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd3639cdc6046d471ee035
2 avril 2026
2 avril 2026
514 du Code de procédure civile; Sur la demande fondée sur l'article 700 du c.p.c.: Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officiellePCP JCP ACR référé
69dd38abcdc6046d471f0c44
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du c.p.c.: Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 250€; Sur les dépens: Attendu que la partie défenderesse
Source officiellePage 7 sur 39