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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
6274bc4d2799a9057d5dcffe
5 mai 2022
5 mai 2022
[V] de toutes ses demandes - l'infirmer en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence et rejeté sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.
Source officielleChambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c0943d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C.A.
Source officielleciv3
61372691cd580146774269ea
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Y... de Marco, demeurant Centre Commercial Auchan, C.D. 110, Commune de Buchelay, 78200 Mantes-la-Jolie, 2 / de Mme Patricia X... épouse de Marco, demeurant Centre Commercial Auchan, C.D. 110, Commune
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01076
12 juin 2013
12 juin 2013
X... par le Syndicat national de l'assurance et de l'assistance CFTC en qualité de représentant syndical au comité d'établissement GAN réseaux spécialisés ; Vu l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf69
26 octobre 2007
26 octobre 2007
. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 31 Octobre 2006 - RG no F 05/00165 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANTE
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b1c
24 avril 2025
24 avril 2025
[P] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Et statuant à nouveau sur le chef infirmé, condamne la société Eurofeu sécurité à payer à M.
Source officielle2ème chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f00
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Z] [Y] [F] le 7 octobre 2021, - condamner la caisse au paiement de la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre sociale
69cf639acdc6046d47f416f3
2 avril 2026
2 avril 2026
Succombant, la société sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e7502b828318c4e34b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[H] condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 7 juin 2023 MOTIFS DE LA DÉCISION Dans leur version applicable
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf8
14 décembre 2001
14 décembre 2001
Y ajoutant : Condamner la SA AXA ASSURANCES au paiement de la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle18e Chambre
6032dad18e9ce74f380e28fd
17 novembre 2017
17 novembre 2017
-condamner [O] [O] au paiement d'une somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0e
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Au vu de ces éléments il lui sera alloué la somme de 9 000 euros par application de l'article L 122-14-5 du code du travail . Le jugement déféré sera infirmé sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c12
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Au vu de ces éléments il lui sera alloué la somme de 9 000 euros par application de l'article L 122-14-5 du code du travail . Le jugement déféré sera infirmé sur ce point.
Source officielle1ère chambre sociale
63c10581bf9fd47c90a13738
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
63d379bcd1bc2605de4b47ca
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[U] condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'absence de conclusions de la SA Doctegestio et de la SAS DG Santé Vu l'ordonnance de clôture rendue
Source officielle1ère chambre sociale
6868b5269508abe8512046c2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] à verser à la société Normeca la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M. [H] aux dépens. M.
Source officielle1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
9 avril 2025
du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger que Asenium a manqué à ses obligations contractuelles et que CBI, aujourd'hui
Source officielle1ère chambre
6834be777860dd6c223b303c
9 avril 2025
9 avril 2025
du code civil, Vu l’article L. 131-1 du code de procédure civile, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Juger que Asenium a manqué à ses obligations contractuelles et que CBI, aujourd’hui dénommée
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a188465f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce1420008389795
18 avril 2024
18 avril 2024
[Z] de ses demandes et l'a condamné à verser à la SA EDF 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. [Z] a interjeté appel du jugement.
Source officiellePage 7 sur 137