Il fait valoir que suite au dépôt du rapport de l’expert judiciaire, de nouveaux désordres sont apparus tenant à l’apparition de nouvelles fissures dans l’appartement de la société IGF, copropriétaire

à l'article 699 du CPC.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Saint-Barnabé Faubourg aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé

dans le cadre de la présente instance) au titre des dispositions de l'article 700 du CPC Décision du 12 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 19/01828 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPACC Condamner

700 du CPC.

Condamner solidairement Monsieur [P] et Monsieur [S] à payer à Madame [J] la somme de 1500,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC Renvoyer l’affaire à une audience au fond A l’audience du 22/05/

En tout état de cause Condamner solidairement Monsieur [B] [C] Monsieur [U] [C] et la MACIF à verser à Monsieur [P] la somme de 1000,00 Euros en application de l’article 700 du CPC et aux dépens

700 du CPC et à régler les dépens.

[U] à la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. ' Débouté M.

700 du CPC ; CONDAMNER in solidum la Société OM MARBRES et son assureur ABEILLE IARD ET SANTE ainsi que Monsieur [R] et son assureur, la MAF, et/ou tous succombants au paiement des entiers dépens et

R 322-5 al 2 CPCE, - fixer la créance à la date du 11 avril 2018 à la somme de 432.000 € - déterminer conformément à l'article R 322-15 du CPCE, les modalités de poursuite de la procédure et, dans l'hypothèse

700 du CPC.

700 du Code de procédure civile

[N] 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens. Débouter M. [N] de toutes ses demandes fins et conclusions comme injustes et non fondées. CONDAMNER M.

3] à [Localité 7] à payer à Madame [C] [K] la somme de 6.000 € de dommages intérêts sur le fondement de l’article 700 CPC ; Condamner le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 7] à

la cour déboutera aussi Monsieur [K] en ce chef de demande ; Monsieur [K] sera condamné à payer à la SARL LA CHARPENTERIE la somme de 2.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC

, - de condamner la CGA à lui payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner la CGA aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

[N] [K] ; - le condamner à lui payer 3.500 € au titre de l’article 700 du CPC. M.