700 du code de procédure civile.

[V] ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M. [V] à payer à Mme [K] [N] la somme de 4 000 euros ; - condamne M.

Sur l’article 700 du code de procédure civile : L'article 700 du code de procédure civile, « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il

fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

[N], pour statuer sur la demande d'expertise des parts de la SCI [2] - STATUANT à nouveau, - Faisant application de l'article 789 du code de procédure civile, - DESIGNER tel expert judiciaire en matière

700 du code de procédure civile.

L.243-1-1 du code des assurances, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 2224 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Avant dire droit, * Sur la

les articles L. 431-4 du code de l'organisation judiciaire et 430 du code de procédure civile : 4.

1014 du code de procédure civile. 3.

700 du code de procédure civile.

met pas fin à l'instance, indépendamment de l'arrêt sur le fond, n'est pas recevable ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X.

700 du code de procédure civile. 36.

1355 du code civil et des articles 378, 379 et 700 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état de: -prononcer le sursis à statuer de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le cadre

[G] à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne M.

Les dépens de l'incident seront joints au fond, tout comme les prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

du code de procédure civile et aux dépens et rejetant leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 234 et 235 du code de procédure civile : 9.