700 du Code de procédure civile et les dépens.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[I] de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive ; ' l'a condamné au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance et d'appel.

X... et la société Garage Boutouyrie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le

de l'article 700 du code de procédure civile.

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de Monsieur [J] [B] [U] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Transports Fuchs aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par

de l'article 450 du code de procédure civile

L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et les voir condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et la voir condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.