450 du code de procédure civile

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté les parties du surplus de leurs demandes - mis les dépens à la charge de M. [E]. M.

, - rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[Z] [E] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de 1ère instance, - condamner M.

Mme [E] fait grief au jugement de la condamner à payer à l'OPH une somme de 3 668,18 euros au titre du décompte locatif, outre une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société [E] [U] à régler

[G] [Z], au paiement de la somme de 2.000 euros au profit de Monsieur [E] au titre de l’article 700 du code de procédure civile - La condamner aux entiers dépens.

Pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé aux écritures des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 code de procédure civile outre dépens.

Citée le 27 janvier 2026, en vertu de l’article 670-1 du code de procédure civile, selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la société [U] n’a pas comparu.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe Rouge sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

aux dépens, - condamné Mme [E] à payer à la société [S] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 699 du code de procédure civile. *** M.

Vu l’article 32-1 du code de procédure civile, Vu les articles 700 et 699 du Code de procédure civile, Vu les pièces adverses versées aux débats, - DECLARER irrecevable l’assignation de Madame [E]

[E] [D] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [S] indique accepter le désistement d'appel de M. [D].

[L] [M] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.