[V] [R] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de M. [W] [A] formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

701 du code civil - condamné M.

701 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

1134, 1142 et 1147 anciens du Code civil, Vu les articles 701 et suivants du Code civil, Vu l'article 703 du Code civil, Vu l'arrêt mixte de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 8 juillet 2021

L'article 701 du code civil, tel que rappelé ci-dessus, ne pose pas comme condition nécessaire le fait que l'assignation primitive soit devenue plus onéreuse.

[M] et Mme [O] demandaient au tribunal, au visa de l'article 701 du code civil, et de l'ancien article 1382 du code civil, aujourd'hui codifié à l'article 1240 du meme code, de condamner la SCI RJ-Immo

l'article 693 du code civil.

700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer aux consorts Y... et à M.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Statuant à nouveau, Vu les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil. Vu les dispositions de l'article 701 du code civil. Vu les pièces versées aux débats.

immobilière Marval, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 701 du Code civil spécifie que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage

Z... n'offrant pas de démolir une partie de sa maison ; qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du code civil ; 2° / que la cour

701 du Code civil ; qu'il use de son droit de servitude suivant son titre conformément à l'article 702 du Code civil ; en conséquence, confirmer le jugement en ce qu'il n'a pas autorisé les consorts Y

701 du Code civil et ne peuvent se prévaloir des dispositions de l'article 647 du même code, que les deux portails doivent, donc, être enlevés, que l'assiette de la servitude doit être maintenue à 5 mètres

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

701 du code civil.