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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cabinet [V] [F] (C.E.C), société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de Dijon sous le n°341 846 400, représentée par son président en exercice, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89077
8 décembre 2006
8 décembre 2006
€ sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6947f25675782d5f06242f42
8 avril 2025
8 avril 2025
Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6, (FICP) sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6414165d32697e04f5c112bd
11 octobre 2022
11 octobre 2022
700 du C.P.C. ; - condamne la société CALICE en tous les dépens d'instance et d'appel.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bad8ceca1cd70192c0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
1 500 euros, - Condzmné la société [B]-[O] aux entiers dépens, - Liquidé les frais de greffe àla somme de € tels prévu aux articles 695 et 701 au Code cle procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523b
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Alain Jugement du C.P.H. ANGERS du 14 Décembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b6
19 février 2001
19 février 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 19 Mai 1999.
Source officiellepl
60793b379ba5988459c3c5a4
18 janvier 2006
18 janvier 2006
802 du C.P.P.
Source officielle18° chambre 3ème section
67f418c94e0040aa3735d4c4
7 avril 2025
7 avril 2025
des articles 138 et 139.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4b
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 17 Septembre 1999. ARRÊT RENDU LE 05 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb7d57a6b2a15bc4ad0864
5 mars 2019
5 mars 2019
700 du C.P.C. et les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f45
22 mai 2000
22 mai 2000
Jacques Jugement du C.P.H.
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c9
11 avril 2024
11 avril 2024
[C] à verser à l'URSSAFune somme de 500,00 euros au titre de l'article 700 CPC.
Source officielleChambre sociale
670e05e610ea465c0ffcf7d8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[F] (l'intimé) demande la confirmation du jugement et le paiement de la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c75
12 décembre 2001
12 décembre 2001
ARRET N° R.G : 00/00659 C.p.h. clermont l' herault 10 février 2000 Commerce X...
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb0
12 décembre 2001
12 décembre 2001
ARRET N° R.G : 00/00659 C.p.h. clermont l' herault 10 février 2000 Commerce X...
Source officielle18° chambre 2ème section
677ecfebb01eea4cf01a4366
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me CLEMENCEAU (C1401) Me NATAF (C1425) C.C.C. délivrée le : à Me BOUVET (156) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09662
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea581f47e994feb25f9
29 avril 2025
29 avril 2025
Frédérique Fargues, avocat aux offres de droit dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c71
19 décembre 2001
19 décembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01529 C.p.h. montpellier 26 juillet 2000 Commerce X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c76
19 décembre 2001
19 décembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01529 C.p.h. montpellier 26 juillet 2000 Commerce X... C/ S.A.
Source officiellePage 7 sur 12