455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en application de l'article 783 du code de procédure civile, les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture doivent être formées par conclusions ; qu'en

de l'article 700 du code de procédure civile engagés dans l'incident.

452 et 456 du code de procédure civile.

-D...» la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

MOTIFS    L'article 784 du code de procédure civile autorise la révocation de l'ordonnance de clôture lorsqu'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

AFS Pompes Funèbres de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Monsieur J... H... aux entiers dépens.

sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Energc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Energc à payer à la société

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... la somme de 500 euros ; rejette la demande de M.

785 du Code de Procédure Civile ; Vu l’article 786 du Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 Octobre 2025,  Devant Madame Marie-Camille NARDOU Juge rapporteur à l’audience

786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée.

15, 16, 783 et 784 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Par conclusions responsives déposées et notifiées le 5 octobre 2017, tenues pour intégralement reprises, les époux [K] demandent à la Cour de : Vu l'article 784 du code de procédure civile, Vu la nouvelle

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

450 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2016, en audience publique, les

[H] [C] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Aux motifs qu' en application de l'article 784 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être