. + C.C.C. délivrées le : à Me RACLET (K0055) C.C.C. délivrée le : à Me SIMONNET (P0372) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/09027 N° Portalis 352J-W-B7E-CSZTF N° MINUTE : 3 Assignation du :

Sur les mesures accessoires En application des dispositions de l’article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application

des articles 382 et 383.

L.123-9, L.951-1 et suivants et D.952-5 du Code de l’éducation, - Vu l’article 1240 du Code civil - Vu les articles 42, 699 et 700 et du Code de procédure civile, (

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.

1193 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1219 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1147 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1302 et suivants du Code Civil ; * Dire et juger recevables

et sollicite la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC et au paiement des dépens

. + C.C.C.

L 242-1 et A 243-1 du code des assurances, Vu l'article 1 792 du code civil, Constater l'inopposabilité du rapport de l'expert dommages-ouvrage, Juger en outre que ce rapport d'expertise ne fournit

Sur les mesures accessoires Aux termes des dispositions de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l'article

GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD a sollicité du tribunal, sur le fondement de l'article 122 du code de procédure civile, de l'article L. 145-60 du code de commerce, et des articles 1103, 1104, et 1231-1 et suivants

rapport lu à l'audience, lequel émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

Sur les mesures accessoires Aux termes des dispositions de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l'article

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour l'exposé des moyens des parties comparantes, à leurs dernières conclusions susvisées.

700 du C.P.C. - Condamner PACIFICA aux entiers dépens.

SJLB en sa qualité de syndic, sur le fondement des articles 17-1 AA et 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, et des articles 325, 331 et 367 du

. + C.C.C. délivrées le : à Me MALKES-KOSTER (L0047) C.C.C. délivrée le : à Me [M] (E0323) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05463 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SG5 N° MINUTE : 2 Assignation du

Michel X..., intimé, aux termes desquelles il demande à la cour, de : - vu les articles L 1233-1, L 1233-4 et L 1235-3 du code du travail - dire que le salaire mensuel moyen brut de M.