Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience

Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Didier LERISSON, Président d'audience

d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

Banque C.I.C. Sud Ouest, prêteur de la somme de la somme de 230 000 € à la S.A.S.

L'Impertinent la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C. et rejeté les autres demandes au titre des frais irrépétibles, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de drooit.

[T] la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. La S.A.S.

799 (Maître Louis-Emmanuel FIOCCA, avocat au barreau de Marseille) Société SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S. qui vient aux droits de la société SOCOTEC France S.A.S.

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 03 octobre 2022

450 C.P.C.)

456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Christian JARNY, Juge, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge-signataire

difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 02 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL LE

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013787 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article

N° 22/02722 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGCR Référé du 7 juillet 2022 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.382 C.P.C.)

450 C.P.C.)

. + C.C.C. délivrées le : à Me PANEPINTO (P0102) C.C.C. délivrée le : à Me GENTY (P182) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/11544 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4SF N° MINUTE : 5 Assignation du :

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 905 ancien et 83 et suivants du C.P.C) N° RG 24/01892 - Appel du jugement du Juge de la mise en état

700 formée à l’encontre de la SCI ASA, Condamner la SAS SEFO à verser à la SCI ASA la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu l'article 873 du C.P.C., CONDAMNER la société ALONSO FTLL à payer à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles