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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
65cfb690a47d1f8c9dd70984
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[B] [C] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Monique BOCCARA SOUTTER - #C0649 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c12a5ebf9472f11389
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c62a5ebf9472f114c6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c62a5ebf9472f114d0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielleCharges de copropriété
65de36c7b88678c04abaaef7
1 février 2024
1 février 2024
E1286 DEFENDERESSE Mme [V] [Y] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sandrine QUETU - #B0514 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
65de36cdb88678c04abab1e9
1 février 2024
1 février 2024
[G] [B] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Johanna CHEMLA - #C1713 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du
Source officielleCharges de copropriété
65de36d1b88678c04abab412
1 février 2024
1 février 2024
ICARE AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile
Source officielleCharges de copropriété
65de36d2b88678c04abab416
1 février 2024
1 février 2024
LES JUMEAUX AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Franck BENAIS - #G0179 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d42
25 avril 2024
25 avril 2024
Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - #J0008 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f86c8a1343b8cd61dda
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Xavier NGUYEN - #D0901 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les articles 799
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9fbec8a1343b8cd62409
25 avril 2024
25 avril 2024
par Me Frédéric TALMON - #E0990 représenté par Me Frédéric TALMON - #E0990 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
65cfb67da47d1f8c9dd7077e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS - #R077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
65cfb682a47d1f8c9dd70803
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[J] [E] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS - #P0570 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
65cfb683a47d1f8c9dd70821
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TEMPLE 73 AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Source officielleCharges de copropriété
65cfb687a47d1f8c9dd70889
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SCI SEVIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nadia LAJILI - #C1071 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielleCharges de copropriété
65cfb687a47d1f8c9dd70890
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COM1DK AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me David-olivier BAC - #B0541 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielleCharges de copropriété
65cfb687a47d1f8c9dd7089b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AD INVEST AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Marie-jeanne CUJAS - #C1598 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, , Vu les articles 799 et suivants du
Source officielleCharges de copropriété
65cfb68ca47d1f8c9dd70923
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[P] [D] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que
Source officielleCharges de copropriété
69d7f6f8cdc6046d47aee2da
2 avril 2026
2 avril 2026
[G] [Q] AVOCATs DEFENDEURS non-représentée non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielleCharges de copropriété
69d7f76acdc6046d47aef115
2 avril 2026
2 avril 2026
représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES - #P0273 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
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