, et en prononçant en conséquence l'irrecevabilité de l'appel, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les articles 562 et 901 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article

901, 542 et 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 901, 4°, et 562 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 :

ayant modifié l'article 901 du code de procédure civile et l'arrêté du 25 février 2022 ayant modifié celui du 20 mai relatif à la communication par voie électronique en matière civiles sont immédiatement

Par conclusions du 18 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1130, 1303 et 1582 du code civil, et de l'article 56 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement en toutes

58 et 901 du code de procédure civile.

1134 du Code civil.

dévolutif ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 901-4° du code de procédure civile, ensemble l'article 562 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 562 et 901

dévolutif ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 901-4° du code de procédure civile, ensemble l'article 562 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 562 et 901

sur la portée de l'effet dévolutif de l'appel », la cour d'appel a violé les articles 901 ensemble 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 6,§1, de la Convention de sauvegarde

Mme [Z], épouse [X], fait grief à l'arrêt de juger la déclaration d'appel dépourvue d'effet dévolutif, alors « que, en application de l'article 901-4° du code de procédure civile, la déclaration d'appel

901, 542 et 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 901, 4°, et 562 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 :

[S] [W] ; Vu les conclusions sur incident déposées le 17 juin 2024 par la société Nouvelle Alma ; Vu les articles 906, 909, 910-1 et 911 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure

562 et 901 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

901 du code de procédure civile, dans sa version issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, les articles 748-1, 748-6, 930-1, alinéas 1 et 5, du code de procédure civile et l'article 4 de l'arrêté

[D] à leur payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

562, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 901-4° du même code. » Réponse de la Cour 3.

L'article 911 du même code édicte que la caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 ou l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 sont prononcées

de procédure civile, dans sa version issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, les articles 748-1, 748-6, 930-1, alinéas 1 et 5, du code de procédure civile et l'article 4 de l'arrêté du 20 mai