Selon avis du 26 juin 2025, l'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile.

906 du code de procédure civile.

L'article 906 du code de procédure civile dispose que la copie des conclusions est remise au greffe avec la justification de leur notification, L'article 911 du même code prescrit que les conclusions

[Z] [E] et Mme [H] [E] reçue le 6 juin 2025; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 16 juin 2025 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observation

L'acte reprenait les dispositions des articles 902 et 909 du code de procédure civile et comportait copie de la déclaration d'appel, de l'ordonnance don t appel et des conclusions déposées le 21 juillet

copropriétaires [Adresse 2] ; Vu l'ordonnance de la présidente de la chambre en date du 18 juin 2025 ayant fixé d'office l'affaire à l'audience de plaidoiries du 4 juin 2025 en application de l'article

L'affaire a été enrôlée selon la procédure à bref délai conformément aux dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

Selon avis d'orientation adressé par le greffe aux parties le 26 mars 2025, l'affaire a été orientée à bref délai, en application de l'article 906 du code de procédure civile.

906 du code de procédure civile.

909 et 911-1 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 909 du code de procédure civile, Vu l'avis

L'irrecevabilité ainsi prononcée emporte celle des pièces communiquées et déposées au soutien de ces dernières, telles qu'elles sont énumérées au bordereau joint, conformément à l'article 906 du code de

Vu l'avis du 25 février 2025 portant fixation de l'affaire à bref délai dans les conditions de l'article 906 du code de procédure civile à l'audience du 7 octobre 2025 avec clôture au 23 septembre 2025

Par message électronique du 8 avril 2025, elle l'a invitée à présenter ses observations sur la caducité de l'appel en l'absence de conclusions d'appel déposées dans le délai de l'article 906-2 du code

906-1 du code de procédure civile ; Vu les observations de l'appelante transmise par voie électronique le 04 juillet 2025 ; *** L'article 906-1 du code de procédure civile dispose que': '

Vu l'avis du greffe adressé électroniquement aux appelants le 10 décembre 2024 portant fixation à bref délai de l'affaire conformément à l'article 906 du code de procédure civile, Vu les conclusions

La clinique fait valoir l'irrespect des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile, Mme [B] n'ayant pas communiqué ses pièces concomitamment à ses conclusions et ce malgré sommation délivrée

pas ; qu'en l'espèce, pour demander que les pièces n° 1 à 83, communiquées en première instance, soient écartées, Mme X... soutenait uniquement que l'article 906 du code de procédure civile « n'a pas

Par avis du greffe de la cour du 05 février 2026, les parties ont été informées que la date d'appel de l'affaire était fixée à bref délai, en application de l'article 906 du code de procédure civile, à