[J] la somme de 2 500,00 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la Société [2] aux entiers dépens d'appel II - A TITRE SUBSIDIAIRE - Si, par extraordinaire, la Cour jugeait que M.

700 du CPC - CONFIRMER le jugement attaque' en ce qu'il a condamné' la société' DOFIRAD a' octroyer a' Monsieur [Q], une indemnité' de 10.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; - CONDAMNER, in solidum

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Il convient de lui allouer la somme de 1 290 euros fois 17 mois de détention soit 21 930 euros. 21 930 euros Ainsi, le requérant se verra allouer la somme de 21 930 euros au titre du préjudice

    Les articles 330 et 330 1 du CPC, qui concernaient le recours en annulation et sont reproduits ci-dessus tels qu'ils étaient rédigés à l'époque des faits, ont été abrogés par l'article I

700 du CPC, - de condamner le SDC aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC.

Elle recevait un avertissement le 19 septembre 2006 pour absence injustifiée pour maladie du mardi 5 au vendredi 8 septembre 2006 (non-respect de l'article 42 de la convention collective et de l'article

700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de l'avocat soussigné en vertu de l'article 696 du CPC.

450 al 2 du CPC.

article est innaplicable en liquidation judiciaire.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 12 Janvier 2026 Réf : M0004074 N° PCL : 2026J00034 N° RG : 2025P02292

titre de l'article 700 du CPC ; o intérêts au taux légal avec anatocisme; o aux dépens.

En application de l'article 910-4 du cpc « A peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs

3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société BCMG [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 912 937

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Véronique ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.