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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7927
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[Z] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Les parties ont conclu. L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 février 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616372571cf28a447224dffa
18 juin 2010
18 juin 2010
[G] supportera les dépens d'appel, sera débouté de sa demande d'indemnité de procédure formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et condamné sur le même fondement à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Avril 2014 Madame Hélène Xc/EARL SAINT JOUVENT EQUITATION
6253ccc8bd3db21cbdd9144e
15 avril 2014
15 avril 2014
700 du CPC ¿ en application de l'article en application de l'article 700 du CPC du CPC ; Madame X... a interjeté appel de ce jugement le 05 août 2013.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c801e3cdc6046d474d352d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a049b58cdc6046d479a7e4f
7 mai 2026
7 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678807fac21c0e53e79070e2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[V] au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f715
16 mai 2012
16 mai 2012
X... au paiement de la somme de 5. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur la faute grave Considérant selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail
Source officielleChambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d26
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Z] [V] devant le tribunal de grande instance, devenu le 1er janvier 2020, par application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application n° 2019-965 et 2019-966
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00097_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société CPG Solar est rejetée.
Source officielle1ere Chambre Section 2
65b36da68c0355000835f778
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H] [G] demande à la cour de bien vouloir : - de juger son appel recevable et bien fondé, - vu l'article 960 alinéa 2 et 961 du code de procédure civile, - vu l'article 123 du code de procédure civile
Source officiellechambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
379 du CPC * Condamner GBG à payer à MLT la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les dépens.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fda58d2550560a10f0b1736
22 juillet 2019
22 juillet 2019
P... du 27 décembre 2018 au visa de l'article 961 du Code de procédure civile; Elle fait valoir que l'adresse indiquée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66077bbd03a05db96531a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SUR CE, Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article 963 du code de procédure civile, « Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts
Source officielleChambre Commerciale
65b21145c4cf860008dff6ba
24 janvier 2024
24 janvier 2024
785 du CPC.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675488cdc6046d473c3dfb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, les indications prévues aux deuxième à quatrième alinéas de l'article 960.
Source officielleRéférés Cabinet 4
68f28aede97b8c1829958349
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En tout état de cause, vu les articles 122 et suivants du CPC Déclarer la demande de Madame [E] irrecevable.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67134c05208351cec6586721
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'article 960 précise que': «'La constitution d'avocat par l'intimé ou par toute personne qui devient partie en cours d'instance est dénoncée aux autres parties par notification entre avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e08
10 décembre 2013
10 décembre 2013
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f5
17 octobre 2011
17 octobre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f071d3cdc6046d47d0765d
24 avril 2026
24 avril 2026
Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Me [J], dans l'intérêt de CAMILLE INSTITUT, qui tendent à obtenir la confirmation de l'injonction de payer, outre réclamation
Source officiellePage 7 sur 57