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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720e8cd580146773ef62a
25 mai 1989
25 mai 1989
(Bouches du Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef62b
25 mai 1989
25 mai 1989
(Bouches du Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef62c
25 mai 1989
25 mai 1989
(Bouches du Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef686
2 février 1989
2 février 1989
2°/- Monsieur X..., mandataire liquidateur, pris ès-qualités de représentant des créanciers de l'Institut du Chatelet, demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa8f7
11 juillet 1994
11 juillet 1994
A..., 7, hameau de la Fèvrerie à Gif-sur-Yvette (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4564
12 mars 1991
12 mars 1991
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 989 et 995 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officiellesoc
6137222ecd580146773fae3c
2 février 1994
2 février 1994
Gerez Chanut, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1993, où étaient
Source officiellesoc
613721e2cd580146773f8712
6 juillet 1993
6 juillet 1993
(Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1993, où étaient présents : M
Source officiellesoc
613720d4cd580146773eebda
12 janvier 1989
12 janvier 1989
(Vaucluse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents
Source officiellesoc
6137225bcd580146773fc4ce
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Michaël-John X..., demeurant le Mas de la Rabassière, route de Cornillon à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fce36
4 mai 1995
4 mai 1995
(Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 1995, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd6cf
1 février 1995
1 février 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef560
16 février 1989
16 février 1989
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois Nos 88-42.263 à 88-42.267 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles 989
Source officielleciv1
61372335cd58014677406d4d
17 février 1999
17 février 1999
1er juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit du Crédit Foncier de France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a39
1 mars 2000
1 mars 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 989 et 995 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
Source officiellecomm
6137227ccd580146773fd925
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles 158 et 162 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7126
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Furthermore, proceedings in which legal representation was not mandatory were governed by special rules (Articles 983-995 NCCP) and as a result were far simpler than proceedings in which legal representation
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa88a
18 mai 1994
18 mai 1994
(Haute-Corse), 3 ) de Mme Jeanine A..., demeurant Les Aloès, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd23b
8 mars 1995
8 mars 1995
1991 et a accepté le 11 février 1991 une convention de conversion ; Sur le pourvoi n V 93-41.698 de la société Decobert Artois : Sur la fin de non-recevoir soulevée par Mme A... : Vu les articles
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007778512
14 octobre 1991
14 octobre 1991
Paul L..., demeurant ... ; - n° 116 993, présentée par Mme XE..., demeurant ... au Cendre (63670) ; - n° 116 995, présentée par Mme Astrid Q..., demeurant ... ; - n° 116 996, présentée par M.
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